Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
547 456,00 $
24 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41344
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
25 000,00 $
24 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Président pour le Programme en recherche d'industrielle
UN AB-CHAIR
Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.
6 086,83 $
24 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chai Lifeline Canada
2892821
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès et signage, ainsi qu'une évaluation de sécurité.
19 000,00 $
24 janv. 2019
autre
1819-HQ-000108
1819-HQ-000108
P001288
10 000,00 $
24 janv. 2019
Cripping the Arts / Cripping the Stage
1320501
Fonds du Canada pour la présentation des arts
88 500,00 $
24 janv. 2019
Safe Sport Training
1322470
Programme de soutien au sport
35 000,00 $
24 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Safe Sport Training
1322470
Programme de soutien au sport
209 000,00 $
24 janv. 2019
Safe Sport Summit Series
1322470
Programme de soutien au sport
197 800,00 $
24 janv. 2019
Safe Sport Training
1322470
Programme de soutien au sport
280 802,00 $
24 janv. 2019
autre
1819-HQ-000116 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000116
P000766 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)