Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

547 456,00 $

24 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41344

Durée : du 24 janv. 2019 au 23 janv. 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Président pour le Programme en recherche d'industrielle

Numéro de l’entente :

UN AB-CHAIR

Durée : du 24 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G 2E1

6 086,83 $

24 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chai Lifeline Canada

Numéro de l’entente :

2892821

Durée : du 24 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès et signage, ainsi qu'une évaluation de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 1S8

19 000,00 $

24 janv. 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000108

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000108

Durée : du 24 janv. 2019 au 31 mars 2025
Description :

P001288

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

10 000,00 $

24 janv. 2019
Entente :

Cripping the Arts / Cripping the Stage

Numéro de l’entente :

1320501

Durée : du 24 janv. 2019 au 26 janv. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

88 500,00 $

24 janv. 2019
Entente :

Safe Sport Training

Numéro de l’entente :

1322470

Durée : du 24 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

35 000,00 $

24 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Safe Sport Training

Numéro de l’entente :

1322470

Durée : du 24 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - National
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

209 000,00 $

24 janv. 2019
Entente :

Safe Sport Summit Series

Numéro de l’entente :

1322470

Durée : du 24 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

197 800,00 $

24 janv. 2019
Entente :

Safe Sport Training

Numéro de l’entente :

1322470

Durée : du 24 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

autre

Entente :

1819-HQ-000116 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000116

Durée : du 24 janv. 2019 au 31 mars 2021
Description :

P000766 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Selkirk, Manitoba, CA R1A 0Y4