Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
191 934,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511887
511887
Contribuer aux activités qui soutiennent une croissance économique plus forte par des améliorations continues de la productivité et du rendement en matière d'innovation et garantir aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs que le marché est équitable, efficace et compétitif. Gràce à ce programme, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) tentera d'intégrer les intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens gràce à l'élaboration de politiques stratégiques.
47 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
511897
511897
Projet de développment de technologies accessibles avec une application Android qui centralisera lea interfaces et automatisera les fonctions de contrôle individuelles
394 367,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511898
511898
Un projet technologique accessible pour développer un capteur de vibrations de cordes vocales offrant un accès mains libres aux appareils numériques
1 063 150,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
511899
511899
Un projet technologique accessible pour développer une nouvelle technologie de cellules braille et un lecteur braille à faible coût
331 843,00 $
1 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
511911
511911
Un projet de technologie accessible visant à développer un adaptateur permettant d'intégrer l'interface de fauteuil roulant de Tecla à des dispositifs et systèmes traditionnellement non accessibles
1 694 712,00 $
1 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
511914
511914
Le programme a pour principal objectif le développement de technologies d'assistance au moyen du versement de contributions à des bénéficiaires admissibles. Le programme vise également à appuyer l'accès à de nouvelles solutions mises au point par les bénéficiaires ou leur adoption par ces derniers gràce à ce programme
286 461,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511951
511951
L'initiative Moi et l'Internet utilisera un laboratoire de formation mobile pour offrir une formation de base en compétences numériques.
138 493,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511952
511952
L'initiative Accès-TI Aînés apportera aux participants (personnes àgées) les compétences et les connaissances nécessaires pour utiliser les ordinateurs et l'Internet.
225 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de financement de la propriété intellectuelle autochtone
512266
Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation des PI Autochtones et le renforcement des capacités matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.
105 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention pour la propriété intellectuelle autochtone - Entente de financement
512268
Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation des PI Autochtones et le renforcement des capacités matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.