Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
22 janv. 2019
212746
212746
Acheter de la machinerie, du matériel et des accessoires pour une expansion
1 676 239,00 $
22 janv. 2019
212611
212611
Aider les jeunes du Canada atlantique à acquérir des compétences numériques
696 375,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054489
400054489
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la fabrication de vélos haute gamme.
332 315,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054489
400054489
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la fabrication de vélos haute gamme.
1 250 000,00 $
22 janv. 2019
Le projet crée un programme d’accélération des affaires pour aider les femmes entrepreneures canadiennes à développer leur entreprise et à accéder au marché indien. Il assure la formation, l’entrée sur le marché et le financement d’amorçage.
2 570 000,00 $
22 janv. 2019
Le projet aidera l’entreprise à commercialiser l’OpenSPR-2 et à prendre de l’expansion à l’extérieur de la recherche universitaire et dans les secteurs de la biotechnologie et de la pharmacie.
3 000 000,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
814524
814524
Le projet consiste à établir la première usine de recyclage de plastique canadienne à Vaughan en adoptant de l’équipement automatisé à la fine pointe de la technologie pour transformer les plastiques usés en résine de qualité alimentaire.
5 262,00 $
22 janv. 2019
Subvention accordée à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
7 262,00 $
22 janv. 2019
Subvention accordée au bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
3 262,00 $
22 janv. 2019
Subvention accordée à la Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.