Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 févr. 2019
Spatiotemporal resolution of the contributions of pre- and post-synaptic mechanisms to synapse-specific transmission variability and synaptic plasticity
100 000,00 $
1 févr. 2019
MoveSTroNg: A model for delivering Strength Training and Nutrition education for older adults in Canadian communities
100 000,00 $
1 févr. 2019
Optimizing Health and Sustainability Interventions on Schoolgrounds (OHASIS): Increasing Green Infrastructure for Healthy Cities
329 105,00 $
1 févr. 2019
Le projet consiste en l'élaboration d'un programme en ligne en traduction juridique. Le programme permettra aux juristes et traducteurs canadiens à la grandeur du Canada d'avoir accès à des possibilités de formation à distance et contribuera à l'amélioration de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
18 000,00 $
1 févr. 2019
L'organisation traduira en français leur site Web national et toutes leurs ressources à l'intention des plaideurs auto-représentés. Ces ressources aideront les plaideurs auto-représentés francophones à s'orienter au travers du système juridique. Le projet contribuera à améliorer l'accès à la justice pour les communautés francophones au Canada.
60 907,00 $
1 févr. 2019
Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 17 conseillers parajudiciaires aux Autochtones et délégués de Yukon afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.
1 499 682,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INGÉNIERIE DE BASE CONCERNANT UNE PLATEFORME HYBRIDE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET SON SYSTÈME D'APPRENTISSAGE DE GESTION DE L'ÉNERGIE (SAGE) CONNEXE À L'INTENTION DE LA COLLECTIVITÉ ÉLOIGNÉE DE LA PREMIÈRE NATION DE LUTSEL K'E
CERRC-DEM-36
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
575 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INGÉNIERIE DE BASE CONCERNANT UNE PLATEFORME HYBRIDE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET SON SYSTÈME D'APPRENTISSAGE DE GESTION DE L'ÉNERGIE (SAGE) CONNEXE À L'INTENTION DE LA COLLECTIVITÉ ÉLOIGNÉE DE LA PREMIÈRE NATION DE LUTSEL K'E
CERRC-DEM-36
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
930 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INGÉNIERIE DE BASE CONCERNANT UNE PLATEFORME HYBRIDE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET SON SYSTÈME D'APPRENTISSAGE DE GESTION DE L'ÉNERGIE (SAGE) CONNEXE À L'INTENTION DE LA COLLECTIVITÉ ÉLOIGNÉE DE LA PREMIÈRE NATION DE LUTSEL K'E
CERRC-DEM-36
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
400 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
CERRC-DEM-36
CERRC-DEM-36
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.