Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 024,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la production et la sécurité alimentaires de la Première nation d'Aroland
LFIF7-FIAL7 - 2366
Ce projet vise à acheter des véhicules tout-terrain, des motoneiges, des tarières, des filets de pêche, des bateaux et des remorques.
41 646,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Station de jardinage communautaire des Trouvailles, apprendre ensemble et se nourrir
LFIF7-FIAL7 - 2302
Ce projet vise à acheter des bacs de jardinage surélevés, des stations à fines herbes, des accessoires et des outils de jardin, une étagère à semis avec plateaux à semis et néons, une table de rempotage, un composteur, une scelleuse sous vide, deux autoclaves, un déshydrateurrater, un congélateur et un réfrigérateur afin de produire et transformer des légumes pour la population vulnérable de la communauté.
1 500,00 $
6 nov. 2024
autre
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic
9100014666
L'objectif de cette entente est d'aider Paul Sedran à examiner une demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation du réacteur de puisssance de la centrale nucléaire de Darlington et à participer à l'audience publique connexe de la commission.
9 900,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-160.1-KFN QHO Discussion Paper
9100014615
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur un document de discussion introduisant un objectif quantitatif en matière de santé
147 444,86 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-AOPFN - Internal Resource 2024-2027
9100014903
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à embaucher un coordonnateur de projet pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN sur une période de deux ans.
600 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution du Canada à l’Alliance Sahel
7445687 P011437001
Ce projet vise à renforcer la qualité de vie des femmes, hommes, filles et garçons dans la région du Sahel en augmentant les capacités de l’unité de coordination de l’Alliance Sahel. Cela va permettre d’améliorer la coordination des bailleurs de fonds et acteurs de développement membres de l’Alliance Sahel. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser les instances de gouvernance de l’Alliance Sahel; 2) maintenir et développer des relations entre les membres de plein droit et les membres observateurs ; 3) contribuer au dialogue structuré avec le G5 à travers d’évènements de haut niveau; 4) produire des rapports et données permettant le suivi et l’évaluation des activités des membres; 5) appuyer la coordination et le développement de partenariats sur le terrain; 6) produire des contenus destinés au public afin de valoriser l’impact des projets et thématique clés de l’Alliance Sahel.
2 739 233,38 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l’espace civique inclusif et transparent
7463081 P014096001
Les activités de ce projet comprennent : 1) mise en œuvre des stratégies d’engagement du public et diffusion de campagnes publiques sur les enjeux liés à l’espace civique et démocratique; 2) identifier les besoins de formation des OSC, journalistes et DDH en matière de méthodologies et principes de rapportage relatif aux DH, plaidoyer et techniques de communication sensibles au genre; et 3) l’offre d’appui technique aux OSC en matière de sécurité et protection sensible au genre.
29 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752
7463193 P013604001
Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.
13 200,00 $
6 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
n/a
CCSEP-Chinese Inbound 2024-2025 GA-1-Wang Guangshuai
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
15 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique