Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

92 024,00 $

6 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la production et la sécurité alimentaires de la Première nation d'Aroland

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2366

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter des véhicules tout-terrain, des motoneiges, des tarières, des filets de pêche, des bateaux et des remorques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Aroland , Ontario, CA P0T 1B0

41 646,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Station de jardinage communautaire des Trouvailles, apprendre ensemble et se nourrir

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2302

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter des bacs de jardinage surélevés, des stations à fines herbes, des accessoires et des outils de jardin, une étagère à semis avec plateaux à semis et néons, une table de rempotage, un composteur, une scelleuse sous vide, deux autoclaves, un déshydrateurrater, un congélateur et un réfrigérateur afin de produire et transformer des légumes pour la population vulnérable de la communauté.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) : Projets à petite échelle
Location : Mandeville, Québec, CA J0K1L0

1 500,00 $

6 nov. 2024

autre

Entente :

24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic

Numéro de l’entente :

9100014666

Durée : du 6 nov. 2024 au 25 juil. 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider Paul Sedran à examiner une demande d'Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d'exploitation du réacteur de puisssance de la centrale nucléaire de Darlington et à participer à l'audience publique connexe de la commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : NEW HAMBURG, Ontario, CA N3A 0G3

9 900,00 $

6 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024-ISCF-160.1-KFN QHO Discussion Paper

Numéro de l’entente :

9100014615

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur un document de discussion introduisant un objectif quantitatif en matière de santé

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-148.1-AOPFN - Internal Resource 2024-2027

Numéro de l’entente :

9100014903

Durée : du 6 nov. 2024 au 15 nov. 2026
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à embaucher un coordonnateur de projet pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN sur une période de deux ans.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

600 000,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution du Canada à l’Alliance Sahel

Numéro de l’entente :

7445687 P011437001

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la qualité de vie des femmes, hommes, filles et garçons dans la région du Sahel en augmentant les capacités de l’unité de coordination de l’Alliance Sahel. Cela va permettre d’améliorer la coordination des bailleurs de fonds et acteurs de développement membres de l’Alliance Sahel. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser les instances de gouvernance de l’Alliance Sahel; 2) maintenir et développer des relations entre les membres de plein droit et les membres observateurs ; 3) contribuer au dialogue structuré avec le G5 à travers d’évènements de haut niveau; 4) produire des rapports et données permettant le suivi et l’évaluation des activités des membres; 5) appuyer la coordination et le développement de partenariats sur le terrain; 6) produire des contenus destinés au public afin de valoriser l’impact des projets et thématique clés de l’Alliance Sahel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Eschborn, DE

2 739 233,38 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l’espace civique inclusif et transparent

Numéro de l’entente :

7463081 P014096001

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) mise en œuvre des stratégies d’engagement du public et diffusion de campagnes publiques sur les enjeux liés à l’espace civique et démocratique; 2) identifier les besoins de formation des OSC, journalistes et DDH en matière de méthodologies et principes de rapportage relatif aux DH, plaidoyer et techniques de communication sensibles au genre; et 3) l’offre d’appui technique aux OSC en matière de sécurité et protection sensible au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5

29 000,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463193 P013604001

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, Ontario, CA N6H 2J4

13 200,00 $

6 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

n/a

Numéro de l’entente :

CCSEP-Chinese Inbound 2024-2025 GA-1-Wang Guangshuai

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Lianguyan district, Shangqiu, CN

15 000,00 $

6 nov. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3B1A6