Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

130 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques de données en diffusion continue

Numéro de l’entente :

921103

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Fournir un outil d'analyse et d'affichage des données de télémétrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 5A5

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies d'enregistrement d'événements cellulaires LTE

Numéro de l’entente :

921114

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Kornak Technologies est en train de développer une famille d'enregistreurs d'événements cellulaires avec modems LTE-M pour permettre aux clients de surveiller et contrôler à distance leur équipement sur le terrain. Ces appareils assurent un transfert de données sécurisé et adapté aux équipements existants du client afin d'en prolonger la durée de vie et de réduire les coûts d'exploitation. La plus récente technologie cellulaire 4G est utilisée pour tirer parti des réseaux LTE-M rentables, déployés au Canada en 2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 5K3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert (2) : Développement d'une technique et d'un logiciel d'analyse combinée temps-domaine et fréquence-domaine pour le contrôle des vibrations de torsion des compresseurs alternatifs dans l'industrie pétrolière et gazière.

Numéro de l’entente :

921116

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Le contrôle et l'analyse des vibrations torsionnelles (CAVT) sont essentiels pour assurer le fonctionnement en toute sécurité des compresseurs alternatifs dans l'industrie pétrolière et gazière. Le logiciel d'analyse actuel utilise soit la technique du temps-domaine, soit la technique du fréquence-domaine seule qui n'est pas capable de saisir toutes les caractéristiques de la vibration torsionnelle et de développer une conception efficace de contrôle des vibrations pour les ensembles de compresseurs. Ce projet vise à développer une méthodologie CAVT efficace, qui combine à la fois des techniques d'analyse dans le temps-domaine et le fréquence-domaine et intègre l'effet des vibrations latérales potentielles des compresseurs. Un logiciel CAVT sera développé à partir des techniques d'analyse réalisées afin d'assurer un système de torsion sécuritaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Y6

10 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert 3

Numéro de l’entente :

921161

Durée : du 1 févr. 2019 au 15 juil. 2019
Description :

Stromcore formera et appuiera un jeune assistant technique pour apprendre nos processus de production. Il participera ensuite activement à la construction et à l'assemblage de nos batteries au lithium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3R8

30 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Régulier

Numéro de l’entente :

921163

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Stromcore formera et appuiera un jeune ingénieur pour qu'il apprenne nos processus de production et de conception. Il participera ensuite activement à la construction et à l'assemblage de nos batteries au lithium, ainsi qu'à l'entretien et à la mise en service sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3R8

10 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Conceptions écologiques alternatives pour l'entreposage conventionnel

Numéro de l’entente :

921228

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Développer une efficacité des méthodologies de conception des processus et des produits en vue de développer des alternatives écologiques aux pratiques de stockage portables conventionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

35 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation - insertion de lames sur matrices

Numéro de l’entente :

921231

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Développer un concept de mécanisation pour reproduire l'opération d'insertion des lames et de martelage manuels des lames dans la base de contreplaqué plat et de forme cylindrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 1A6

10 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Assistant de recherche sur le contrôle du sable

Numéro de l’entente :

921233

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Conception d'un banc d'essai d'érosion capable de simuler l'érosion des écrans due aux particules de sable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 0B7

210 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'algorithmes de détection et de prédiction des défauts pour les pompes et les transmissions, incorporant de nouvelles capacités de détection acoustique au système existant de capteurs de vibrations et de température

Numéro de l’entente :

921239

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Un prototype de nouveau capteur intégrant un capteur d'émission acoustique sur le système existant a été développé. Des algorithmes doivent être développés pour analyser la signature afin d'identifier les défauts mécaniques et déterminer le temps restant pour atteindre la limite de fiabilité de l'équipement surveillé. Des essais sur le terrain doivent être mis en place pour tester le nouveau capteur et évaluer la précision des données et de l'analyse. Les résultats des essais sur le terrain doivent être utilisés pour optimiser les algorithmes et tous les domaines permettant d'améliorer la fonctionnalité des capteurs et les méthodes d'installation doivent être identifiés. L'ajout de capacités acoustiques au capteur nous permettra d'effectuer une surveillance de l'état de l'équipement comportant des paliers à film fluide et de l'équipement à mouvement alternatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

249 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme de communauté en ligne Insightrix à l'appui de l'élargissement de l'orientation des études de marché d'entreprise

Numéro de l’entente :

921242

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Développement d'une nouvelle technologie pour la plate-forme « Insightrix Communities » afin de faciliter une entrée dans le marché international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5Y3