Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Nouveau projet avancé de tarification de la capacité de distribution
921248
La nouvelle capacité de distribution « New Distribution Capacity (NDC) » est une nouvelle méthode de distribution d'entreprises aériennes, qui va changer la donne dans les années à venir. Boulevard a identifié un certain nombre de petits projets pour développer une technologie de connexion, qui donnera à Boulevard un avantage sur ses concurrents multinationaux.
75 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la technologie avancée sans fil MLink Ultra - Partie II
921252
MLink Ultra intègre les capacités uniques de la technologie de données sans fil brevetée MLink dans un module micro-miniature pratique, tout en faisant progresser les mesures de performance et les fonctionnalités clés, facilitant ainsi l'intégration facile dans une gamme encore plus large de produits clients.
46 968,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une pièce à main instrumentée
921303
Dans le cadre de ce projet, une pièce à main médicale est développée pour former des étudiants et des stagiaires dans le domaine des sciences de la santé en laboratoire et en milieu clinique.
11 250,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Message clé de « Road Coffee » et développement d'un plan de marketing stratégique
921359
Le projet embauchera les consultants « Rock and Bloom » pour entreprendre le développement d'un message clé et d'un plan de marketing stratégique.
40 600,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Plus petit produit viable (PPPV) Neducation
921362
Expansion de l'application et du service Neducation en vue d'un déploiement commercial initial dans plusieurs divisions scolaires.
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Applications commerciales pour les mathématiques 6D
921386
Un système mathématique à six dimensions a été développé, qui devrait permettre d'améliorer la modélisation des phénomènes et concepts physiques. Un logiciel de démonstration sera développé pour illustrer l'efficacité des mathématiques 6D dans l'amélioration de certaines applications commerciales.
170 900,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Suivi à distance et instructions contextuelles dans une économie circulaire
921390
Créer une technologie permettant de gérer et de maintenir à distance un inventaire modulaire sur des sites de grande consommation en utilisant un réseau logistique de livraison intégré.
48 300,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Recherche en marketing programmatique
921393
Réalisation d'études de marché programmatiques pour déterminer une cible de marché pour les marchés de consommation et les marchés interentreprises.
25 500,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Couteaux rotatifs électriques
921394
Étudier la faisabilité de sources d'énergie de remplacement pour alimenter les outils commerciaux des services publics.
49 400,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Utilisation de sacs de grains recyclés et de fibres de chanvre pour des palettes en plastique
921397
Panther Industries est en train de développer un procédé de fabrication innovant pour recycler les sacs de grains, la fibre et autres sous-produits agricoles et les transformer en palettes de plastique écologiques et durables.