Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

27 366,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la production des alevins de truite au moyen d'une voie de circulation à cellules mixtes - Phase 1 Faisabilité

Numéro de l’entente :

921444

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Évaluation des installations d'écloserie existantes (Coldwater, Ontario), recommandations pour l'amélioration et la nouvelle technologie (voie de circulation à cellules mixtes) afin d'accroître la production et d'améliorer l'efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 4A8

36 290,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une technologie d'émulsification économique adaptée à l'infusion de phytocannabinoïdes de cannabis dans des solutions aqueuses pour obtenir un début d'action rapide et une biodisponibilité accrue.

Numéro de l’entente :

921463

Durée : du 1 févr. 2019 au 10 juin 2019
Description :

Le projet comprend l'étude des propriétés physiques et chimiques des analogues phytocannabinoïdes (c.-à-d. des acides gras et des alcools gras physiochimiquement similaires) afin de déterminer le composé d'essai le plus approprié. Le composé d'essai sera ensuite utilisé pour développer des méthodes d'émulsification et d'autres systèmes d'administration (p. ex. microémulsions et nanoémulsions) qui assurent une distribution uniforme d'une substance dans une matrice aqueuse comme modèle représentatif à appliquer pour infuser des phytocannabinoides dans des boissons aqueuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2G 0B8

26 350,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché de Nelson Naturals sur la côte ouest

Numéro de l’entente :

921552

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif principal de ce projet est de développer davantage la présence de Nelson Naturals dans le marché de l'ouest des États-Unis. La création de relations stratégiques avec les courtiers et les distributeurs jouera un rôle essentiel dans ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6T4

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché européen

Numéro de l’entente :

921576

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Identifier des partenaires pour vendre nos équipements
Planifier des visites pour établir le partenariat
Préparer et participer à l’exposition LIGNA
Se faire connaître (marketing)
Adapter notre documentation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Georges, Québec, CA G6A 1E4

10 455,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Jeremy Fisher Junior » - Série télévisée pour enfants

Numéro de l’entente :

921585

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Jeremy Fisher Junior est une série télévisée éducative destinée aux enfants d'âge préscolaire de démographique (2 à 6 ans) en développement avec Vérité Films, mettant en vedette l'auteur-compositeur-interprète canadien Jeremy Fisher, en nomination aux JUNO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1M6

23 500,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exposition des produits Wasp aux marchés américains

Numéro de l’entente :

921594

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Wasp participera à des congrès destinés aux détaillants et aux pompiers partout aux États-Unis en 2019. Wasp a besoin d'un financement pour l'installation d'un SPU ainsi que pour l'installation de kiosques et les frais de déplacement pour chaque événement auquel elle participera en 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 5Y9

30 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Introduire Grengine dans de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

921599

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Chez GGI, nous fabriquons des solutions d'énergie propre. Nos produits Grengine™ sont destinés à remplacer les petits moteurs d’essence / diesel. Nous avons l'intention d'introduire nos solutions aux États-Unis et aux Bahamas afin de répondre à leurs différents besoins en énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

38 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion américaine 2019

Numéro de l’entente :

921604

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Nous cherchons à étendre nos services aux États-Unis et à investir massivement dans l'exploitation du marché. Nos activités prévues comprennent des salons commerciaux, des conférences, du matériel de contenu marketing, de la publicité et des relations publiques avec les médias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1M7

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la fabrication et intégration des barils de Whiskey

Numéro de l’entente :

921650

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Rééquiper l'équipement actuel pour traiter les barils de whisky de la même manière que les barils de vin, et intégrer ce processus dans les opérations actuelles, puis optimiser la chaîne logistique de fabrication pour s'assurer que nous pouvons rester aussi efficaces que possible en produisant plusieurs types de barils. Cette machine et procédé de séchage est nouveau et offrira à « Burgundy Oak » les fonctions suivantes : (1) S'assurer que les barils de whisky ont atteint la teneur en humidité d'équilibre (2) Séparer uniformément et efficacement les barils de whisky en deux têtes et un cœur de baril avec un minimum de main-d'œuvre (3) Raffiner notre équipement et nos machines actuels pour permettre la fabrication de plusieurs types de barils (4) optimiser notre chaîne logistique de fabrication et supprimer tout inefficacités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2Y9

48 500,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion mondiale de OneEleven

Numéro de l’entente :

921678

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Grâce à son initiative d'expansion mondiale, OneEleven tente de devenir l'écosystème le plus important au monde pour les entreprises de logiciels de mise à l'échelle. Grâce à ce projet, nous espérons que OneEleven deviendra une marque mondiale dans le domaine de la technologie verticale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1