Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 366,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation de la production des alevins de truite au moyen d'une voie de circulation à cellules mixtes - Phase 1 Faisabilité
921444
Évaluation des installations d'écloserie existantes (Coldwater, Ontario), recommandations pour l'amélioration et la nouvelle technologie (voie de circulation à cellules mixtes) afin d'accroître la production et d'améliorer l'efficacité.
36 290,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie d'émulsification économique adaptée à l'infusion de phytocannabinoïdes de cannabis dans des solutions aqueuses pour obtenir un début d'action rapide et une biodisponibilité accrue.
921463
Le projet comprend l'étude des propriétés physiques et chimiques des analogues phytocannabinoïdes (c.-à-d. des acides gras et des alcools gras physiochimiquement similaires) afin de déterminer le composé d'essai le plus approprié. Le composé d'essai sera ensuite utilisé pour développer des méthodes d'émulsification et d'autres systèmes d'administration (p. ex. microémulsions et nanoémulsions) qui assurent une distribution uniforme d'une substance dans une matrice aqueuse comme modèle représentatif à appliquer pour infuser des phytocannabinoides dans des boissons aqueuses.
26 350,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché de Nelson Naturals sur la côte ouest
921552
L'objectif principal de ce projet est de développer davantage la présence de Nelson Naturals dans le marché de l'ouest des États-Unis. La création de relations stratégiques avec les courtiers et les distributeurs jouera un rôle essentiel dans ce projet.
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché européen
921576
Identifier des partenaires pour vendre nos équipements
Planifier des visites pour établir le partenariat
Préparer et participer à l’exposition LIGNA
Se faire connaître (marketing)
Adapter notre documentation
10 455,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
« Jeremy Fisher Junior » - Série télévisée pour enfants
921585
Jeremy Fisher Junior est une série télévisée éducative destinée aux enfants d'âge préscolaire de démographique (2 à 6 ans) en développement avec Vérité Films, mettant en vedette l'auteur-compositeur-interprète canadien Jeremy Fisher, en nomination aux JUNO.
23 500,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Exposition des produits Wasp aux marchés américains
921594
Wasp participera à des congrès destinés aux détaillants et aux pompiers partout aux États-Unis en 2019. Wasp a besoin d'un financement pour l'installation d'un SPU ainsi que pour l'installation de kiosques et les frais de déplacement pour chaque événement auquel elle participera en 2019.
30 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Introduire Grengine dans de nouveaux marchés
921599
Chez GGI, nous fabriquons des solutions d'énergie propre. Nos produits Grengine™ sont destinés à remplacer les petits moteurs d’essence / diesel. Nous avons l'intention d'introduire nos solutions aux États-Unis et aux Bahamas afin de répondre à leurs différents besoins en énergie.
38 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion américaine 2019
921604
Nous cherchons à étendre nos services aux États-Unis et à investir massivement dans l'exploitation du marché. Nos activités prévues comprennent des salons commerciaux, des conférences, du matériel de contenu marketing, de la publicité et des relations publiques avec les médias.
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation de la fabrication et intégration des barils de Whiskey
921650
Rééquiper l'équipement actuel pour traiter les barils de whisky de la même manière que les barils de vin, et intégrer ce processus dans les opérations actuelles, puis optimiser la chaîne logistique de fabrication pour s'assurer que nous pouvons rester aussi efficaces que possible en produisant plusieurs types de barils. Cette machine et procédé de séchage est nouveau et offrira à « Burgundy Oak » les fonctions suivantes : (1) S'assurer que les barils de whisky ont atteint la teneur en humidité d'équilibre (2) Séparer uniformément et efficacement les barils de whisky en deux têtes et un cœur de baril avec un minimum de main-d'œuvre (3) Raffiner notre équipement et nos machines actuels pour permettre la fabrication de plusieurs types de barils (4) optimiser notre chaîne logistique de fabrication et supprimer tout inefficacités.
48 500,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion mondiale de OneEleven
921678
Grâce à son initiative d'expansion mondiale, OneEleven tente de devenir l'écosystème le plus important au monde pour les entreprises de logiciels de mise à l'échelle. Grâce à ce projet, nous espérons que OneEleven deviendra une marque mondiale dans le domaine de la technologie verticale.