Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

13 330,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Sélection de partenaires et marketing

Numéro de l’entente :

921690

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Le directeur de l'entreprise se rendra aux Émirats arabes unis pour initier le processus de sélection d'un partenaire solide, assister aux principales conférences de technologie de chaîne de blocs et d'intelligence artificielle dans la région et établir d'excellentes relations avec les grandes entreprises dans ce domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

33 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme logicielle sur Internet pour réduire l'empreinte carbone du secteur de la construction

Numéro de l’entente :

921695

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Les émissions totales de CO2 du secteur mondial de la construction représentent environ 23% des émissions totales de CO2 produites. Malheureusement, plus de 30 % des matériaux de construction finissent dans les décharges et ces décharges représentent environ 15 % des émissions, ce qui entraîne d'énormes problèmes environnementaux. Il y a donc un fort besoin de réduire l'empreinte carbone principalement dans les pays développés (G7) et dans les marchés émergents (Brésil, Inde et Chine). Par conséquent, ce projet vise à fournir une plate-forme basée sur Internet pour réduire l'empreinte carbone du secteur de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 0W4

204 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et contrôle par intelligence artificielle, apprentissage automatique et ingénierie de la drague autonome puissante et la pompe de dérivation submersible autonome puissante « Autonomous Mighty Dredge and Autonomous Submersible Bypass Pump »

Numéro de l’entente :

921765

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'ajout et l'intégration de l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique à la drague autonome puissante et la pompe de dérivation submersible autonome « Autonomous Mighty Dredge and Autonomous Submersible Bypass Pump » de CPP, nous permettront de renforcer notre position en tant que solution marine industrielle autonome dans le marché. Ensemble, ces technologies nous permettront de devenir le fabricant d'équipement maritime axé sur l'apprentissage automatique pour les marchés intérieurs et étrangers. Ce projet visera à embaucher deux ingénieurs à temps plein (un ingénieur logiciel et un ingénieur mécanique) pour concevoir, développer, intégrer et tester les composants mécaniques, de contrôle des procédés et d'intelligence artificielle nécessaires à l'intégration de l'apprentissage automatique dans nos solutions industrielles marines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ardrossan, Alberta, CA T8G 2C5

9 280,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un plan de marketing pour l'utilisation de plastiques recyclés dans les produits en placage de pierre

Numéro de l’entente :

921817

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Ce projet aidera « Vega Enterprises » à prendre des décisions éclairées quant à l'endroit où investir nos ressources de vente et de marketing afin qu'elles aient le plus grand impact sur la croissance de notre nouveau produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1S7

49 500,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité augmentée pour un support client vidéo en temps réel

Numéro de l’entente :

921853

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Service Web de soutien en libre-service à la clientèle, qui utilise la réalité augmentée, au moyen de la vidéo partagée sur téléphone intelligent, pour simplifier les réparations, qui sont axées sur le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0G9

13 600,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Groupe de discussion sur les produits en grains

Numéro de l’entente :

921856

Durée : du 1 févr. 2019 au 15 mars 2019
Description :

Organiser un groupe de discussion pour déterminer l'acceptation potentielle sur le marché et le prix du produit en grains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

43 800,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'application pour les fournisseurs de services

Numéro de l’entente :

921947

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Shoptoit développera l'intégration de l'API pour être listé dans le réseau AppDirect des places de marché et atteindre les clients du monde entier grâce à la plate-forme de distribution de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1B4

254 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Centre IoT (Internet des objets) d'unité multi-logements

Numéro de l’entente :

921964

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'implémenter la technologie de Centre IoT (Internet des objets) d'unité multi-logements « Multiple Dwelling unit (MDU) IoT hub », qui sera une plate-forme de base IOT pour le contrôle automatique résidentiel dans les grandes unités à logements multiples capable de mise à l'échelle pour interconnecter les immeubles aux immeubles dans une ville intelligente. Ce projet porte sur une solution canadienne, qui intègre le matériel, le logiciel, la surveillance à distance du rendement et le service à la clientèle au marché canadien en pleine croissance des unités à logements multiples (condos et immeubles à appartements).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M4A 1H2

74 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de la suite de suivi de conformité de lecteur d'identification par radiofréquence (RFID) et expansion internationale

Numéro de l’entente :

921966

Durée : du 1 févr. 2019 au 16 déc. 2019
Description :

Développement d'une solution de Démonstration de faisabilité RFID en version commerciale, certification et développement de logiciels en Amérique du Nord et en Europe. Expansion du marché international pour le modèle de base et la version RFID en Europe de l'Ouest et dans les pays du Golfe Arabique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

9 840,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement d'un capteur colorimétrique automatisé pour la surveillance de l'ammonium dans l'eau

Numéro de l’entente :

921970

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Un capteur précédemment développé pour la détection automatisée des sous-produits de désinfection dans l'eau potable sera mis à niveau, modifié et validé pour la surveillance de l'ammonium dissous dans les eaux usées municipales et industrielles, ainsi que dans les eaux de source. Ce travail nécessitera une reconception approfondie de la séquence de réaction et du schéma de commande mécanique, ainsi que la programmation d'une interface utilisateur pour la calibration, l'automatisation, le contrôle manuel et la récupération des données historiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E8