Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

225 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Contracteur pour projet de conformité des données pour EHS Analytics

Numéro de l’entente :

922547

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Évaluation et création d'un moteur d'apprentissage pour la cartographie taxonomique des diverses données de sécurité des clients, suivie de la création d'un moteur d'apprentissage pour l'organisation des données sources, éliminant ainsi toute exigence de conformité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0M9

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de détection et de données pour le transport ferroviaire

Numéro de l’entente :

922603

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Développer un système d'analyse des données, qui utilise les données générées par les capteurs des wagons-citernes (XLOAD) et des terminaux de transbordement ferroviaires (TLOAD) pour augmenter l'utilisation de la flotte et les facteurs de charge pour les expéditeurs de marchandises dangereuses par rail et les exploitants de terminaux (p. ex. le brut par rail).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1J5

1 037 419,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA3 - 17039 XIVT - Contribution des consultants en AQ

Numéro de l’entente :

922659

Durée : du 1 févr. 2019 au 25 mars 2022
Description :

Projet ITEA3 17039 XIVT dirigé par Bombardier Transport (Suède). Le projet XIVT (eXcellence in Variant Testing) développera des méthodes et des outils pour la conception de séries de tests et la sélection de cas de tests pour des systèmes intégrés hautement configurables et riches en variantes dans le domaine automobile, ferroviaire, industriel et des télécommunications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 4K2

40 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC / Amérique latine

Numéro de l’entente :

922662

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Krux se lance dans les marchés internationaux pour développer ses produits, servir ses clients et garder une longueur d'avance sur la concurrence. Krux utilise la co-innovation comme un mécanisme pour gagner de la visibilité / vitesse de mise sur le marché et identifier d'autres opportunités d'innovation. L'accent initial est mis sur le produit KruxMetrix, qui a déjà des contrats en place nécessitant un déploiement international. Ce projet porte sur des partenariats internationaux, qui se poursuivent d'abord au Chili, puis dans un autre endroit en Amérique du Sud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3P4

165 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits de systèmes de détection de radiations avancés et compacts

Numéro de l’entente :

922665

Durée : du 1 févr. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de faire progresser les systèmes portatifs et mobiles de détection de radiations afin de répondre aux demandes du marché international dans le secteur de la défense et de la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur la fabrication et l'optimisation d'un andain à 6 rangs

Numéro de l’entente :

922673

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Développement d'un procédé de fabrication cellulaire pour l'équipement de récolte de pommes de terre de marque Allan Equipment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1P0

1 170 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA3 - 17039 XIVT - Contribution mobileLIVE

Numéro de l’entente :

922736

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Projet ITEA3 17039 XIVT dirigé par Bombardier Transport (Suède). Le projet XIVT « eXcellence in Variant Testing » développera des méthodes et des outils pour la conception de suites de tests et la sélection de cas de tests pour des systèmes intégrés hautement configurables et riches en variantes dans les domaines automobile, ferroviaire, industriel et des télécommunications. mobileLIVE va développer WP4.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1J8

38 630,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et personnalisation de la plate-forme du programme de loisirs de Welbi - Calendrier

Numéro de l’entente :

922764

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

L'objectif de Welbi dans le cadre de ce projet sera d'optimiser et de personnaliser la plate-forme du programme de loisirs, en mettant l'accent sur la fonction calendrier, afin que le logiciel soit plus compétitif et utile aux utilisateurs. Actuellement, l'amélioration de la fonctionnalité du calendrier est l'un des derniers obstacles nécessaires pour avoir un produit évolutif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

49 920,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Santé accessible grâce à l'imagerie corporelle 3D

Numéro de l’entente :

922809

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Fournir des soins de santé accessibles à l'aide de l'imagerie corporelle 3D, en particulier pour l'acquisition de données pertinentes pour la détermination des dates de grossesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 0H3

199 990,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion des biens numériques

Numéro de l’entente :

922820

Durée : du 1 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Développement et mise en œuvre d'un système de gestion des actifs numériques permettant de relier et de distribuer de façon transparente tout le contenu de la PC multimédia et d'utiliser cette fonctionnalité pour créer de nouvelles gammes de produits. Les archives d'images seront la première pièce de ce nouveau système, qui, à son tour, constitue la première étape d'une transformation numérique de « La Presse Canadienne » afin de libérer des revenus potentiels pour la PC et les créateurs de contenu à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2L9