Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Contracteur pour projet de conformité des données pour EHS Analytics
922547
Évaluation et création d'un moteur d'apprentissage pour la cartographie taxonomique des diverses données de sécurité des clients, suivie de la création d'un moteur d'apprentissage pour l'organisation des données sources, éliminant ainsi toute exigence de conformité.
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Systèmes de détection et de données pour le transport ferroviaire
922603
Développer un système d'analyse des données, qui utilise les données générées par les capteurs des wagons-citernes (XLOAD) et des terminaux de transbordement ferroviaires (TLOAD) pour augmenter l'utilisation de la flotte et les facteurs de charge pour les expéditeurs de marchandises dangereuses par rail et les exploitants de terminaux (p. ex. le brut par rail).
1 037 419,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
ITEA3 - 17039 XIVT - Contribution des consultants en AQ
922659
Projet ITEA3 17039 XIVT dirigé par Bombardier Transport (Suède). Le projet XIVT (eXcellence in Variant Testing) développera des méthodes et des outils pour la conception de séries de tests et la sélection de cas de tests pour des systèmes intégrés hautement configurables et riches en variantes dans le domaine automobile, ferroviaire, industriel et des télécommunications.
40 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
PAIC / Amérique latine
922662
Krux se lance dans les marchés internationaux pour développer ses produits, servir ses clients et garder une longueur d'avance sur la concurrence. Krux utilise la co-innovation comme un mécanisme pour gagner de la visibilité / vitesse de mise sur le marché et identifier d'autres opportunités d'innovation. L'accent initial est mis sur le produit KruxMetrix, qui a déjà des contrats en place nécessitant un déploiement international. Ce projet porte sur des partenariats internationaux, qui se poursuivent d'abord au Chili, puis dans un autre endroit en Amérique du Sud.
165 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de produits de systèmes de détection de radiations avancés et compacts
922665
Le but de ce projet est de faire progresser les systèmes portatifs et mobiles de détection de radiations afin de répondre aux demandes du marché international dans le secteur de la défense et de la sécurité.
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur la fabrication et l'optimisation d'un andain à 6 rangs
922673
Développement d'un procédé de fabrication cellulaire pour l'équipement de récolte de pommes de terre de marque Allan Equipment.
1 170 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
ITEA3 - 17039 XIVT - Contribution mobileLIVE
922736
Projet ITEA3 17039 XIVT dirigé par Bombardier Transport (Suède). Le projet XIVT « eXcellence in Variant Testing » développera des méthodes et des outils pour la conception de suites de tests et la sélection de cas de tests pour des systèmes intégrés hautement configurables et riches en variantes dans les domaines automobile, ferroviaire, industriel et des télécommunications. mobileLIVE va développer WP4.
38 630,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation et personnalisation de la plate-forme du programme de loisirs de Welbi - Calendrier
922764
L'objectif de Welbi dans le cadre de ce projet sera d'optimiser et de personnaliser la plate-forme du programme de loisirs, en mettant l'accent sur la fonction calendrier, afin que le logiciel soit plus compétitif et utile aux utilisateurs. Actuellement, l'amélioration de la fonctionnalité du calendrier est l'un des derniers obstacles nécessaires pour avoir un produit évolutif.
49 920,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Santé accessible grâce à l'imagerie corporelle 3D
922809
Fournir des soins de santé accessibles à l'aide de l'imagerie corporelle 3D, en particulier pour l'acquisition de données pertinentes pour la détermination des dates de grossesse.
199 990,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Système de gestion des biens numériques
922820
Développement et mise en œuvre d'un système de gestion des actifs numériques permettant de relier et de distribuer de façon transparente tout le contenu de la PC multimédia et d'utiliser cette fonctionnalité pour créer de nouvelles gammes de produits. Les archives d'images seront la première pièce de ce nouveau système, qui, à son tour, constitue la première étape d'une transformation numérique de « La Presse Canadienne » afin de libérer des revenus potentiels pour la PC et les créateurs de contenu à travers le Canada.