Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

13 895,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Usinage intelligent

Numéro de l’entente :

923003

Durée : du 1 févr. 2019 au 29 mars 2019
Description :

Automatiser des tâches complexes de la fabrication de moules dans un contexte de conception et de fabrication sur mesure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boisbriand, Québec, CA J7G 2T3

42 051,30 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet BigMoon TurboKeel

Numéro de l’entente :

923023

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Travaux de laboratoire et de conception préliminaire à l'appui de la démonstration de faisabilité du TurboKeel. Le TurboKeel est une nouvelle génération du système d'énergie marémotrice « Kinetic Keel » en cours de développement en collaboration avec la province du Nouveau-Brunswick.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2V 0B3

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Quantification de bâton de golf - mécanique d'interface de surface de frappe pour optimiser et améliorer les surfaces de golf synthétiques

Numéro de l’entente :

923299

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet vise à développer une méthode permettant de décrire de façon quantifiable l'interaction entre les bâtons de golf balancés et diverses surfaces synthétiques des tapis de frappe. Une fois qu'une méthode de mesure sera établie, elle servira d'outil pour développer de nouvelles surfaces de frappe synthétiques plus réalistes - imitant plus fidèlement l'herbe réelle et l'expérience de jouer au golf sur une vraie surface extérieure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 5K1

131 296,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer de solutions de fabrication automobile d'Industrie 4.0

Numéro de l’entente :

923407

Durée : du 1 févr. 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Nous voyons l'intelligence artificielle (IA) et la réalité augmentée (RA) soutenir la prochaine génération de technologie industrielle, c'est-à-dire l'industrie 4.0. À long terme, nous constatons également que l'IA est utilisée par les applications RA. En intelligence artificielle, nous développerons notre plate-forme « Acoustic Intelligence », qui utilise des signaux de formes d'ondes audibles et ultrasonores via l'application « Tensorflow » pour identifier les processus de fabrication corrects ou incorrects en temps réel dans l'usine. En RA, nous développerons une solution logicielle, qui prend en charge la formation et les premiers cycles de production au moyen des instructions superposées dans le monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 4T6

647 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modification de surface de nouvelle génération pour les pièces d'usure de grande valeur

Numéro de l’entente :

923568

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2022
Description :

Développer un procédé hybride, qui combine la nitruration ou la carburation de gaz et le gainage laser, avec un traitement thermique au laser ou par induction, pour fabriquer des revêtements de surface présentant une résistance à l'usure accrue par rapport aux méthodes classiques afin d'améliorer la durée de vie et les performances des composants à haute valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5Y3

2 205 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Matériaux avancés pour l'efficacité opérationnelle

Numéro de l’entente :

923575

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Les revêtements SGX et i-1300 de Quantiam apporteront la technologie anti-encrassement à la fabrication d'oléfines dans les fours de craquage à haute sévérité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E6

30 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pilote de la plate-forme Teamit

Numéro de l’entente :

923586

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Teamit est en train de cartographier l'historique de travail des 20 % des meilleurs talents technologiques de Calgary. Les méthodes d'acquisition garantissent la meilleure qualité et précision possible des données. Des équipes préexistantes et performantes émergent des points de données que Teamit recueille. Ces équipes sont visualisées sur un graphique social.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3R4

18 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de collaboration de films et dispositif Power-Hub

Numéro de l’entente :

923687

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Conception d'un dispositif de distribution d'alimentation d'équipement de caméra/film (Power-Hub) et d'un logiciel de collaboration cinématographique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5W 3J8

60 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'entreprise Chatnels

Numéro de l’entente :

923703

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Développement d'une solution de gestion et de formation de messagerie instantanée d'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1C6

924 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement avancé d'une pellicule antibiotique pour les infections post-chirurgicales

Numéro de l’entente :

923765

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Le développement d'un produit médicamenteux antibiotique à libération prolongée, plus efficace que les traitements actuels pour la prévention prophylactique des infections post-chirurgicales, sera poursuivi par des études précliniques et des essais cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 5J2