Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

38 125,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Select Your Guru » - Implémentation

Numéro de l’entente :

923839

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Virtual Gurus (VG) se sont développés et ont été incapables de suivre les demandes de personnes, qui demandaient à utiliser leur plate-forme de services de gourous virtuels à distance. Ce projet permettra d'automatiser le service afin que les clients puissent choisir eux-mêmes le travailleur à distance qu'ils veulent en ligne. Les correspondances initiales suggérées sont basées sur un algorithme propriétaire que VG a créé et testé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5G3

49 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Segment des dispositifs médicaux - Études de marché

Numéro de l’entente :

923842

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Au fur et à mesure que nous introduisons des améliorations au produit, y compris des niveaux multiples et l'activation infonuagique, nous investissons dans la compréhension des besoins des entreprises de dispositifs médicaux, qui cherchent à exploiter des données sécurisées et dépersonnalisées à innover et commercialiser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J6

78 912,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Choisir et implémenter des technologies pour la croissance

Numéro de l’entente :

924088

Durée : du 1 févr. 2019 au 12 juil. 2019
Description :

« Tuning for Growth » visera à renforcer la capacité de Swept à soutenir la mise à l'échelle de nos activités afin de répondre à l'augmentation du volume et de la taille des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

27 462,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Études de marché - Intelligence artificielle pour le marketing numérique

Numéro de l’entente :

924127

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet est une initiative de R-D visant à déterminer la faisabilité, les besoins du marché et le paysage concurrentiel d'un tableau de bord numérique de contenu de marketing amélioré, qui utilise l'intelligence artificielle pour prédire de meilleurs résultats pour les campagnes de marketing numérique du secteur technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7R 3A4

118 880,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du produit « Machine Trust Index » - permettant aux implémenteurs d'intelligence artificielle de gérer leur intelligence artificielle.

Numéro de l’entente :

924168

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développer un cadre de travail pour l'Index de confiance de machine « Machine Trust Index (MTI) » comprenant des données, des méthodes et des algorithmes pour évaluer les questions de confiance dans diverses catégories de confiance. Une base de données sauvegardera toutes les informations ci-dessus ainsi que les résultats MTI pour améliorer la précision MTI dans le futur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

199 962,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution « SuiteSpot Capital Project »

Numéro de l’entente :

924232

Durée : du 1 févr. 2019 au 20 déc. 2019
Description :

La solution « SuiteSpot Capital Project » fournit aux gestionnaires immobiliers un système et un processus de gestion structurés et centralisés pour les projets d'immobilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 6S6

76 921,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Graphique de connaissances pour la génération de réponses sophistiquées

Numéro de l’entente :

924362

Durée : du 1 févr. 2019 au 14 juin 2019
Description :

Kiite produira un graphique de connaissances et les composants nécessaires pour fournir un système de génération de réponses plus sophistiqué pour répondre aux questions des clients, ce qui aidera à satisfaire les besoins du marché que nous avons identifiés grâce à notre travail avec les clients et prospects à ce jour. Le travail requis comprend le développement des techniques d'exploitation minière et d'annotation, la notation et la modélisation de nos données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 1L4

230 519,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Effet fondateur « Founder Effect »

Numéro de l’entente :

924527

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Un projet de recherche pour explorer et développer de nouvelles normes pour le développement racinaire et pour réduire les temps de production tout en créant un meilleur produit. Les procédures créées dans le cadre de ce projet peuvent être utilisées sur une vaste gamme de matières végétales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Armstrong, Colombie-Britannique, CA V0E 1B4

198 491,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Interface utilisateur graphique (GUI) pour la configuration de la plate-forme logicielle de sécurité de vision par ordinateur

Numéro de l’entente :

924554

Durée : du 1 févr. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le but de ce projet est de développer une interface utilisateur graphique (GUI), qui permettra des changements de configuration plus rapides et plus fiables pour la plate-forme d'analyse Pacefactory Safety. La méthode actuelle de configuration exigeait des réglages et des paramètres de "codage en dur" de la part des développeurs de logiciels et prenait beaucoup de temps pour chaque changement, ce qui exigeait une ressource hautement qualifiée. L'idée est de simplifier le processus de configuration afin que tout le personnel de Pacefactory ou tous les clients et partenaires puissent créer de nouvelles règles de sécurité et effectuer des changements de configuration à moindre coût et avec une meilleure expérience utilisateur. Cela permettra non seulement d'améliorer la rentabilité de Pacefactory, mais aussi d'accélérer l'adoption et l'évolutivité de la plate-forme Safety au fur et à mesure que les ventes augmentent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5M9

30 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur / Concepteur Robotique

Numéro de l’entente :

919639

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Ce projet consistera à mettre au point des systèmes robotiques sur mesure pour inspecter et emballer divers produits à un rythme élevé de vitesse et de précision. Une inspection visuelle complète devra être mise au point pour le classement et la mesure du produit. Des logiciels robotiques et logiciels d’automate programmable industriel (API) devront être développés pour contrôler les fonctions du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 3V8