Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

97 100,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de processus internes et de ressources internes en design textile

Numéro de l’entente :

919671

Durée : du 1 févr. 2019 au 21 févr. 2020
Description :

GarmaTech Inc. est en train d’entreprendre une stratégie visant à développer des processus exclusifs et une expertise technique dans l'industrie croissante du vêtement et de l'habillement. La reconnaissance de la marque GarmaTech Inc. est mondiale et la demande pour nos capacités ne cesse de croître. Nous proposons de développer les compétences techniques et les ressources de l'entreprise par l’entremise du développement de prototypes clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3A 1T1

98 500,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de rectification automatisée pour les pièces de configurations non uniformes de grande taille

Numéro de l’entente :

919702

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Conception technique et développement des méthodes et outils nécessaires à l'établissement d'une opération de rectification automatisée ou semi-automatisée pour la production de pièces moulées de grandes dimensions et de configurations non uniformes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 0K2

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - « Positive Degree » - Phase 1B

Numéro de l’entente :

919814

Durée : du 1 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Conception finale et production de l'unité de calcul et de chauffage fusionnée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2P4

20 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Préparation du travail standard pour le fonctionnement d'une machine à commande numérique par ordinateur

Numéro de l’entente :

919881

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

L'objectif du projet est de normaliser et de documenter le fonctionnement de la machine à commande numérique par ordinateur, y compris l'opération d'installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0G2

10 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ-vert - Ingénieur en contrôle des systèmes de gestion de l'énergie

Numéro de l’entente :

919891

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Unico Power embauchera un ingénieur pour travailler à la planification et à la mise en œuvre du déploiement, de la mise en service et du soutien du système de gestion de l'énergie du véhicule électrique Cerebro d'Unico dans les stationnements résidentiels et commerciaux à haute densité. Cela comprendra la coordination avec le développeur technique contractuel pour identifier les changements et les exigences en matière de développement de produits. En outre, ce rôle fournira un soutien technique aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

30 725,12 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Formation en vente d'entreprise

Numéro de l’entente :

919912

Durée : du 1 févr. 2019 au 29 mars 2019
Description :

La formation à la vente permettra de perfectionner les opérations de vente et les initiatives sortantes pour répondre aux besoins du nouveau client idéal d'InitLive dans le segment des grandes entreprises. La formation synchronisera le message de vente de l'entreprise, son exécution et la façon dont le message est transmis et qualifié aux nouvelles grandes entreprises clientes de l'entreprise. En fin de compte, cela permettra au client de descendre dans l'entonnoir de vente plus rapidement que ce qui se passe actuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

75 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de l'évaluation du rendement et du classement des conducteurs de camions de transport

Numéro de l’entente :

919935

Durée : du 1 févr. 2019 au 1 nov. 2019
Description :

Le développement d'algorithmes d'analyse statistique et d'outils accessibles sur le Web pour caractériser, quantifier et classer le rendement des opérateurs de camions de transport minier selon l'efficacité, la production et le respect des comportements formés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 0Z5

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme universelle d'optimisation d'ordinateur à débit souple et du refroidisseur

Numéro de l’entente :

919986

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est d'intégrer un logiciel d'ordinateur à débit doux universel « Universal Soft Flow computer software » et un logiciel d'optimisation de refroidisseur sur n'importe quel matériel, qui utilise la plate-forme Debian Linux. L'ordinateur de débit doux sera utilisé dans le monde entier pour la mesure de gaz carbonique, du gaz naturel, d’oxygène, d'ammoniac et de tout fluide de procédé ayant une mesure normalisée. L'optimisation des refroidisseurs réduira les coûts et les émissions de carbone dans les applications industrielles et commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2Z9

135 600,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur de mesure de température, d'humidité et de teneur en eau certifié « Bluetooth 5 Smart Mesh Sensor »

Numéro de l’entente :

920011

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet développera un capteur environnemental sans fil Bluetooth 2,4 GHz pour la température, l'humidité et la teneur en eau, basé sur le nRF52832 de Nordic Semiconductor et utilisant le nouveau protocole « Bluetooth 5 Smart Mesh » ainsi que des applications et logiciels de soutien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fort Saskatchewan, Alberta, CA T8L 4L6

49 600,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Validation clinique du PPPV ConfirMap

Numéro de l’entente :

920123

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Le projet proposé concerne la validation clinique de la solution médicale initiale de l'entreprise. L'objectif principal de cet effort sera de confirmer l'efficacité de la technologie sous-jacente de la solution dans un véritable environnement de production et avec un nombre statistiquement significatif de patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6A 0A1