Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

350 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Bibliothèque de véhicules autonome pour la fiabilité, la sécurité et la conformité des composants électroniques

Numéro de l’entente :

925448

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

L'industrie automobile passe de plus en plus aux voitures électroniques et aux véhicules autonomes. Les sources de données actuelles sur les composants pertinents à ce marché en expansion sont limitées et manquent d'intégrité pour répondre aux normes rigoureuses et aux complexités de l'industrie automobile. Notre projet mettra l'accent sur l'avancement de la technologie afin de répondre aux besoins du marché en matière d'information exacte et opportune, y compris la fiabilité et la sécurité des composants utilisés dans les voitures branchées. Notre base de données complète utilisera l'extraction améliorée des fiches techniques et l'appariement paramétrique pour répondre aux normes des véhicules connectés ; les paramètres de qualité seront augmentés afin de répondre à la demande de l'industrie pour l'intégrité de l'information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 1Y6

325 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un adaptateur de charge pour une charge extrêmement rapide de véhicules électriques

Numéro de l’entente :

925586

Durée : du 1 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

GBatteries est le pionnier de la technologie de batterie à charge extrêmement rapide sans compromettre la durée de vie de la batterie, et sans changer la chimie de la batterie ou le processus de fabrication. GBatteries a pour mission de permettre aux véhicules électriques (VE) de se recharger aussi vite qu'il le faut pour faire le plein d'un réservoir d'essence. L'objectif du projet proposé est de développer un adaptateur de charge pour les VE afin de démontrer la performance de la technologie des batteries GBatteries sur un bloc batterie de VE. Ce projet démontrera l'évolutivité de la technologie, à partir des petits outils électriques jusqu'aux gros blocs de batteries des VE, vérifiera les allégations sans précédent de GBatteries, saisira la proposition de valeur et servira de tremplin pour le déploiement, la démonstration et la commercialisation de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 0B9

47 400,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de prédiction et de prévention des pannes pour les équipements électriques rotatifs

Numéro de l’entente :

925744

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

AB Cognitive Systems développe une technologie non intrusive pour la surveillance de l'état, la prévision des pannes et la prévention des équipements électriques rotatifs (analyse vibratoire prédictive). En combinant la puissance des données à haute-fidélité et une connaissance approfondie du domaine, l'entreprise aide les industries à augmenter le temps moyen entre les pannes tout en atténuant les vibrations et en réduisant la consommation d'énergie. Cette technologie ne nécessite aucune installation de capteur externe sur le moteur ou les charges associées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5N6

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une cellule robotique ultrasonique agile

Numéro de l’entente :

925848

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Ce projet a pour objectif de développer une cellule robotique ultrasonique agile pour faciliter la détection des défauts dans les pièces structurelles aéronautiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 5V5

86 400,00 $

1 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q480

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B9

6 000,00 $

1 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020182019Q485

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

25 000,00 $

1 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Numéro de l’entente :

11020182019Q4853

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1

25 000,00 $

1 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Numéro de l’entente :

11020182019Q49

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1

25 000,00 $

1 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Numéro de l’entente :

11020182019Q4942

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

25 000,00 $

1 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Numéro de l’entente :

11020182019Q4953

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C5N3