Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 440,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'un nouveau module de dosage 1''
916798
Développement d'un nouveau module de dosage pour de fortes capacités dont les canaux internes de diamètre 1'' permettant l'intégration d'accessoires typiques d'un système de dosage de produits chimiques.
48 868,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de levé géophysique par drone.
916836
Implanter un GPS différentiel (RTK) pour améliorer la qualité des levés magnétiques aériens offerts. Cette technologie permettra entre autres de développer une méthodologie de levés volumétriques et de traitement d'images ajouter au portfolio de services.
49 645,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude pilote visant à évaluer l'efficacité et la sécurité d'un nouveau traitement pour le bain / lavage contre le pou de poisson
916911
Les infections par le pou de poisson copépode parasite continuent de poser des problèmes à la plupart des régions d'élevage du saumon de l'Atlantique, y compris le Canada atlantique. Ces parasites spécifiques à l'hôte sont très pathogènes pour les espèces de salmonidés (par exemple, le saumon atlantique), en particulier pour les populations en culture en cage où la densité d'empoissonnement est anormalement élevée. Un grand nombre de poux de poisson peut rapidement causer de graves dommages à la peau et aux tissus, entraînant un stress et une mortalité chez les poissons. RPS Biologiques a mis au point un nouveau composé qui fera l’objet de tests pilotes avant de poursuivre son développement pré-commercial afin de déterminer et de comparer son efficacité avec d’autres traitements de bain disponibles dans le commerce.
44 967,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude pilote visant à évaluer l'efficacité de deux nouveaux vaccins à ADN contre le pou de poisson
916915
Le travail proposé adoptera une approche novatrice du contrôle et de la prévention de l'infection par le pou de poisson, en utilisant la technologie de l'ADN, afin d'empêcher les poux de causer l'infection en bloquant leur capacité de survie sur l'hôte.
10 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur de micrologiciels
916989
PEJ-vert - Développeur de micrologiciels
996 800,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de technologies de fabrication additive pour l'industrie aérospatiale
917129
Le projet vise à intégrer la fabrication additive au sein de la division de fabrication de Tronosjet, en mettant l’accent sur le travail dans l’industrie aérospatiale.
500 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Eureka Network - E! 13087 CLOUD - Transition d’un environnement infonuagique multi-locataire à un environnement infonuagique véritable avec fonctionnalités améliorées.
917167
Le projet « Eureka Network - E! 13087 CLOUD » avec Ensemble System Inc. (Royaume-Uni) – Ce projet est proposé afin de poursuivre le développement du système de téléphonie propriétaire d’ABC basé sur un environnement infonuagique en un système de classe entreprise.
10 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développer une application de réalité augmentée RCP8.5 de voie de concentration représentative des gaz à effet de serre pour l'Europe illustrant une carte tridimensionnelle de l'Europe projetée dans un espace réel démontrant l'impact du changement climatique
917364
PEJ-vert - Développer une application de réalité augmentée RCP8.5 de voie de concentration représentative des gaz à effet de serre pour l'Europe illustrant une carte tridimensionnelle de l'Europe projetée dans un espace réel démontrant l'impact du changement climatique
10 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet d'eau douce Gar
917558
PEJ-vert - Projet d'eau douce Gar
490 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Tissus de matelas innovants pour une meilleure qualité de sommeil
917699
Tissus de matelas innovants pour une meilleure qualité de sommeil