Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Recherche en biomécanique des blessures
917705
Projet PEJ - Recherche en biomécanique des blessures
49 795,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Outils de jeux vidéo - Phase 1
917845
Recherche expérimentale pour établir la faisabilité du développement de certains outils de jeux vidéo.
33 334,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Lecteur artificiel intelligent haute complexité à lecture continue
917890
Lecteur artificiel intelligent haute complexité à lecture continue
35 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de progiciel de la plate-forme « Digital Me »
917911
Ce projet développera une plate-forme « Digital Me » pour permettre aux Canadiens de déployer facilement une simple présence sur le Web comprenant un nom de domaine, une adresse électronique personnelle de marque et une présence Web d'une page.
174 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Logiciel de système d'optimisation de production et de processus
918106
Développer une intelligence artificielle pour la planification et l'optimisation de la production. Le logiciel doit optimiser les commandes en ligne, les demandes de commande accélérées et les plans de production quotidiens pour répondre à la demande de commandes tout en réduisant les erreurs et en prévoyant les options de croissance.
39 250,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
MindfulGarden : De la démonstrabilité de faisabilité au prototype
918130
MindfulGarden : De la démonstrabilité de faisabilité au prototype
89 800,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
FUELBOSS (TM) Projet de capture de conception en ingénierie
914082
Commercialisation d'une modification au certificat de type supplémentaire limité par Transports Canada, Aviation civile, qui comprendra le perfectionnement de la technologie utilisée. Le projet permettra de créer une trousse de documentation, qui saisit l'information et les procédures de l'ensemble du processus de fabrication.
727 999,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits à fabrication additive de communications par satellite
914104
Ce projet consiste à définir et à développer la technologie, les matériaux et les procédés de fabrication requis pour les produits à fabrication additive de communication par satellite.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement expérimental Alpha de dispositif de transfert
914250
Able Innovations participera à un projet de prototype et de test d'un nouveau dispositif de transfert de patient qui permet d'effectuer le transfert sans contrainte physique. Ce dispositif permettra de réduire les risques et les taux de blessures chez les soignants et les patients, ainsi que de réduire les frais généraux dans les établissements de santé. Ce projet mettra l'accent sur la conception détaillée, l'analyse et le développement expérimental du nouveau dispositif de transfert dans le but de comprendre et de résoudre les incertitudes techniques.
500 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
ELINT multifonctionnel compact avec traitement avancé des impulsions, collecte et gestion des données
914522
L'acquisition du spectre RF haute capacité et les capacités d'enregistrement / lecture en temps réel du D-TA. Il améliorera également la capacité de bande passante RF et introduira un concept de traitement d’impulsions centré utilisant un logiciel à plusieurs fils. L'analyse du signal est effectuée à l'aide de fils de traitement logiciel pendant que l'enregistrement est en cours. L'avantage est que tous les échantillons de données peuvent être examinés, ce qui augmente la probabilité d'interception et améliore la précision des paramètres du signal radar. L'innovation aborde également le problème des données volumineuses « big data » avec la collecte de données ELINT en introduisant une recherche basée sur une requête. Le produit final offrira une proposition de valeur en réduisant les risques liés aux délais, aux coûts et au déploiement.