Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 733,00 $
5 nov. 2024
autre
Jardin et serre communautaires de Bawlf
LFIF7-FIAL7 - 2229
Ce projet vise à acheter une serre, un motoculteur, une charrette à roues, des palettes, des matériaux de construction de jardin et des fournitures de jardin et à payer pour les coûts d’installation connexes.
33 977,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FED - Expansion de la ferme urbaine et programme de cultures adaptées à la culture
LFIF7-FIAL7 - 2066
Ce projet vise à acheter des jardinières avec frais d'expédition, de la terre, des engrais et des modifications, des produits phytosanitaires, du tissu paysager, de l'irrigation, des serres modulaires avec système de déplacement des rangs, des serres modulaires avec matelas chauffants et des semences.
38 733,00 $
5 nov. 2024
autre
Jardin et serre communautaires de Bawlf
LFIF7-FIAL7 - 2229
Ce projet vise à acheter une serre, un motoculteur, une charrette à roues, des palettes, des matériaux de construction de jardin et des fournitures de jardin et à payer pour les coûts d’installation connexes.
50 062,00 $
5 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet sur l’autosuffisance alimentaire et la distribution d’aliments de Sq’éwqel
LFIF7-FIAL7 - 2244
Ce projet vise à acheter de serres en tunnel, de l’équipement d’irrigation, un tracteur à deux roues, des outils et des fournitures de jardinage et de l’équipement de conservation des aliments.
29 845,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de serre communautaire de Twin Springs
LFIF7-FIAL7 - 2279
Ce projet vise à acheter une serre, un socle de béton, un système d’irrigation et de l’équipement de jardinage afin d’augmenter la capacité de croissance d’un jardin communautaire et de compléter un programme de livraison de repas.
74 909,00 $
5 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Under One Sky-Monoqonuwicik-Neoteetjg Mosigisg Inc.
LFIF7-FIAL7 - 2345
Ce projet vise à acheter un dôme de culture, des outils de jardinage, de l’équipement de transformation alimentaire et de l’entreposage frigorifique pour élargir le système alimentaire.
38 119,00 $
5 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet « Deschaghë » pour la récolte d’aliments sur les terres autochtones et la préparation de ceux-ci
LFIF7-FIAL7 - 2358
Ce projet vise à acheter un VTT, du matériel de pêche, des traîneaux, des outils de jardinage, de l’équipement de transformation de la viande, des appareils de cuisine et des fournitures pour un fumoir traditionnel.
33 400,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité alimentaire à Black Creek grâce à une coopérative communautaire
LFIF7-FIAL7 - 2058
Ce projet vise à acheter un système d’irrigation, un système de compostage et des infrastructures pour jardin afin d’améliorer la productivité du jardin communautaire actuel de l’organisation, ainsi que des chambres froides et des étagères supplémentaires pour un marché communautaire et un vélo cargo motorisé pour livrer les aliments aux membres de la communauté.
78 960,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Matanie nourricière
LFIF7-FIAL7 - 2071
Ce projet vise à acheter des systèmes d'irrigation, des arbres et des arbustes fruitiers pour l'établissement d'une forêt nourricière et des déshydrateurrater et petits équipements de cuisine pour faciliter la conservation des aliments à la ferme citoyenne.
30 891,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Moissonneurs : atelier d'autoproduction alimentaire dans un jardin vertical adapté aux espaces réduits en ville
LFIF7-FIAL7 - 2215
Ce projet vise à acheter des systèmes de culture en tours aéroponiques et une chambre froide.