Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
226545
226545
Embaucher expert de l’amélioration continue pour aider à cartographier la chaîne de valeur
50 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226714
226714
Soutenir la planification de la croissance du secteur touristique du comté de Pictou
29 807,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Peste porcine africaine ; prévention et atténuation du risque, l'effort collectif à même la meunerie
ASFIPP-PPS-033
Ce projet vise à améliorer la préparation des partenaires du secteur porcin québécois dans l’éventualité d’une éclosion de peste porcine africaine (PPA) au Québec ou au Canada en développant une capsule vidéo éducative spécifique à la PPA portant sur les mesures de biosécurité à la meunerie et à limiter les risques liés au transport. L’AQINAC compte se servir de ses connaissances et son expertise, ainsi que de celle de divers partenaires de l’industrie.
99 696,00 $
4 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme agricole 2025 de Xwísten
LFIF7-FIAL7 - 2111
Ce projet vise à acheter de l’équipement agricole, un système d’irrigation, du compost et des entrepôts frigorifiques afin d’établir un système alimentaire local durable et d’améliorer la souveraineté alimentaire.
93 750,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver Parkdale : Jardin hydroponique communautaire
LFIF7-FIAL7 - 2151
Ce projet vise à acheter de l’équipement hydroponique, de l’entreposage frigorifique et des rayonnages afin de créer un jardin hydroponique intérieur pour servir la clientèle vulnérable.
100 000,00 $
4 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement des familles noires dans la production et le partage d’aliments locaux en Alberta
LFIF7-FIAL7 - 2169
Ce projet vise à acheter deux motoneiges et deux quatre-roues pour faciliter la chasse saisonnière.
33 057,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Installation d'une serre et outils pour le jardin communautaire
LFIF7-FIAL7 - 2228
Ce projet vise à acheter des clôtures, des outils de jardinage et l'installation d'une serre qui a déjà fait l'objet d'un don.
85 546,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure de ferme en milieu scolaire
LFIF7-FIAL7 - 2282
Ce projet vise à acheter de l’équipement d’irrigation et de jardinage.
50 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Construction d'une serre 3 saisons pour rallonger notre saison de récolte et augmenter nos volumes de fruits et légumes
LFIF7-FIAL7 - 2053
Ce projet vise à acheter et d'installer une serre 3 saisons.
1 000 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
SWARMSCAN
Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.