Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Textile Transformation Nova Scotia - Phase I

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Newmarket, Ontario, CA

500 000,00 $

4 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Surveillance du paysage de la maladie pour protéger la santé du bison des bois, du caribou et du tétras des armoises

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W 2H0

171 250,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Favoriser le développement durable dans le secteur de la construction automobile en Ontario

Numéro de l’entente :

G2-24-01182

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K 2X3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau d’échange de clés symétrique distribué (DSKE)

Numéro de l’entente :

1014712

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les systèmes actuels de gestion des clés qui utilisent la technologie de distribution quantique de clés (QKD) sont basés sur des relais fiables afin de pallier les limitations des solutions QKD sur le plan de la distance. Cette approche présente toutefois un inconvénient majeur : la surface d’attaque de ces systèmes est proportionnelle au nombre de nœuds. En effet, un seul relais compromis peut potentiellement mener à la découverte des clés de tous les utilisateurs. L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre une approche différente pour intégrer la QKD à double champ (TF-QKD) dans une infrastructure évolutive, en faisant appel à une architecture de confiance distribuée appelée « échange de clés symétrique distribué » (DSKE). La combinaison de DSKE et de TF-QKD permet de construire un réseau évolutif, appelé DSK.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

419 540,00 $

4 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprendre la fonctionnelle de la densité dans le contexte des ordinateurs quantiques

Numéro de l’entente :

1017150

Durée : du 4 nov. 2024 au 15 déc. 2027
Description :

La théorie de la fonctionnelle de la densité (DFT) est l’une des grandes réussites de la chimie numérique. En exprimant l’énergie d’un système selon une fonctionnelle de la densité au lieu d’une fonction d’onde, le problème de la détermination de la structure électronique appropriée pour une configuration de noyau donnée devient traitable selon la méthode classique. Cependant, la forme exacte de cette fonctionnelle énergétique n’est pas connue, ce qui nous oblige à utiliser des approximations qui s’effondrent lorsque les électrons sont fortement corrélés. La conception de meilleures fonctionnelles est un domaine de recherche actif. Le projet propose de contourner cette difficulté en effectuant des simulations hamiltoniennes sur des ordinateurs quantiques pour une grande variété de configurations de noyaux, à partir desquelles une densité électronique précise est extraite, ainsi que l’énergie totale et la corrélation des paires. En effectuant une régression sur une base de données générée de cette manière, une meilleure approximation de la fonctionnelle de la densité (DFT) pourrait être apprise. En outre, cela permettrait d’utiliser la DFT pour résoudre des problèmes hors de portée des fonctionnelles approximatives habituelles. Même lorsque des ordinateurs quantiques tolérants aux fautes verront le jour, il ne faudra pas s’attendre à ce qu’ils soient largement disponibles. Le projet a donc pour but de tirer le meilleur parti de chaque calcul. Les bénéficiaires estiment que les applications qui augmentent les capacités des ordinateurs classiques constituent l’une des meilleures utilisations des ordinateurs quantiques. Grâce à l’importante infrastructure de calcul classique déjà accessible, ce projet permettra de découvrir de nouveaux matériaux et de nouvelles molécules plus rapidement qu’avec l’utilisation des seuls ordinateurs quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

120 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Détection d’exercices avec profil cinétique neuronal

Numéro de l’entente :

1023113

Durée : du 4 nov. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Améliorer le suivi automatique des exercices à l’aide de dispositifs portables en construisant un modèle de pointe capable de suivre un nombre illimité d’exercices personnalisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L4

75 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et test sur le terrain de l’IA de Raven concernant la construction et la fermeture de routes

Numéro de l’entente :

1023724

Durée : du 4 nov. 2024 au 21 févr. 2025
Description :

Ce projet établira une nouvelle méthode pour que Raven Connected détecte, rapporte et partage l’information en temps quasi réel pour les activités de construction et de fermeture de routes. De nouveaux modèles d’IA seront créés en utilisant les données télématiques vidéo historiques générées par les dispositifs Raven+ déployés dans les véhicules de livraison partout dans la ville d’Ottawa. Ces modèles seront ensuite testés sur le terrain et améliorés à Ottawa avant d’être déployés dans d’autres villes (Toronto et Atlanta) en Amérique du Nord grâce à des dispositifs Raven+ supplémentaires. L’objectif final est de fournir aux municipalités, aux infrastructures et aux conducteurs des données de haute qualité et opportunes sur la construction et la fermeture des routes, dans des formats qu’ils peuvent utiliser en tirant parti de leurs outils, technologies et flux de travail existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

30 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste AA/IA

Numéro de l’entente :

1023738

Durée : du 4 nov. 2024 au 5 mai 2025
Description :

Nous travaillons actuellement à l’amélioration significative du temps nécessaire à la création des modèles de personnages 3D pour nos patients virtuels utilisés par notre produit de formation à la simulation des soins de santé InvolveXR. En rationalisant d’abord notre pipeline artistique technique en un flux de travail plus procédural et automatisé, nous pouvons ensuite tirer parti de diverses nouvelles techniques d’IA générative pour renforcer ce pipeline et, en fin de compte, fournir des outils simples à nos clients éducateurs médicaux, permettant éventuellement à la création de leur formation de scénario d’être aussi simple que la saisie d’un langage naturel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 3K2

25 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1023742

Durée : du 4 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1A4