Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un service d'analyse vidéo basé sur l'IA
1023841
Développement d'un service d'analyse vidéo basé sur l'IA
53 250,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme Web pour balances embarquées sur véhicules lourds
1023907
Développer une plateforme de gestion de données en ligne pour données de pesage de véhicules lourds.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA — Projet pilote — Alerte précoce et détection des menaces pesant sur les infrastructures informatiques critiques à l’aide de l’IA
1023967
Le prototypage d’un outil automatisé reposant sur l’IA pour aider les MSP (fournisseurs de services gérés) à fournir des alertes précoces sur les menaces émergentes qui pèsent sur l’infrastructure des clients.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet pilote - Utilisation de l’IA pour accroître l’efficacité de la logistique
1023973
Ce projet pilote aboutira à un prototype de plateforme utilisant l’intelligence artificielle pour augmenter l’efficacité de la logistique pour les grandes entreprises logistiques.
30 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Spécialiste des essais cliniques junior - PEJ
1024020
L’entreprise assurera la formation de la personne récemment diplômée dans de nombreux domaines de la recherche clinique, notamment l’éthique de la recherche, les opérations cliniques, le recrutement des participants, la publicité des études, la gestion des données, les analyses de recherche, l’assurance qualité et les cadres réglementaires canadiens et internationaux qui soutiennent ces activités. La personne sera également exposée et formée à divers types d’activités de gestion de projet dans le cadre de la recherche scientifique et des processus réglementaires.
30 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’une plateforme pour la conception de vêtements de sport de femmes
1024070
Développer une plateforme pour concevoir des vêtements de sport féminins plus adaptés aux besoins de la clientèle.
50 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude Intégration de technologie B-Well à la plateforme Kairos.
1024073
Évaluation technico-commerciale de l'intégration de la technologie BWell avec la plateforme Kairos. Les résultats permettront d'optimiser la solution Kairos et d'identifier de nouvelles opportunités de marché pour renforcer son adoption dans les secteurs de la santé.
62 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du système de gestion des patients
1024088
L’objectif de ce projet est d’effectuer des améliorations du système de gestion des patients afin d’améliorer la vitesse d’accueil et d’intégration, la facturation, la facilité d’utilisation (UX) et la génération de rapports au sein de l’écosystème.
30 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une chimiste
1024100
Embauche d'une chimiste
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet pilote d’IA : Solutions diététiques unifiées pilotées par l’IA
1024154
Le projet soutiendra la création d’une expérience pilotée par l’IA pour aider les utilisateurs à planifier leur déjeuner en fonction de leurs objectifs nutritionnels, de leur budget et de leur emploi du temps.