Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA - Projet Pilote en IA pour le développement d'un outil de prédiction de revenus.
1024158
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.
30 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Agent(e) vente/marketing.
1024167
Ce projet a pour objectif de fournir une ressource spécialisée afin de soutenir le développement des processus d'affaires de l'entreprise, en mettant l'accent sur l'automatisation de ses activités de mise en marché.
40 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) en matière d’IA visant à améliorer la prestation de services de formation.
1024170
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
30 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en sciences de la mer
1024197
Ce projet du PEJ soutiendra une personne récemment diplômée en sciences de la mer qui aidera avec les compétences et les connaissances nécessaires pour les opérations et les initiatives de recherche de l’entreprise.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance-IA - Évaluation de Projet & Planification (FormateurIA)
1024228
Analyse et faisabilité technologique + éthique d’un agent conversationnel interactif permettant la formation des intervenants / premiers répondants en matière de prévention de suicide et gestion de crise.
100 198,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme automatisée légère pour l’agriculture verticale.
1024235
Ce projet vise à développer une plateforme de détection légère et automatisée qui peut se déplacer dans la ferme verticale. La plateforme sera équipée de capteurs, de caméras et d’une soufflerie, elle collectera des données et des images quotidiennes et effectuera une pollinisation ciblée pour les plantes fruitières et végétatives telles que les fraises. En automatisant les processus tels que la pollinisation et la collecte de données, la plateforme aidera les agriculteurs à prendre des décisions fondées sur des données concernant le rendement, la santé des plantes, le calendrier des récoltes, et à réduire les risques d’agents pathogènes liés au contact humain.
50 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
AES-K002, système de réduction du ralenti du démarrage/arrêt automatique du moteur
1024269
Développement de l’AES-K002 d’Integral, un système électronique de réduction du ralenti pour le démarrage/arrêt automatique des moteurs de locomotives.
22 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour l’amélioration de la vision des fruits pour l’épluchage robotisé des pommes.
1024287
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour la détection des fruits dans des conditions d’éclairage variables.
29 620,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant(e) gestion de projet.
1024347
Le projet vise à introduire une nouvelle employée permanente, diplômée universitaire, dans l'entreprise.
487 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM - NeRFx3D - Formation à la RV industrielle de nouvelle génération avec création de contenu 3D basée sur NeRF
1024373
Ce projet se concentrera sur l’intégration de la technologie Neural Radiance Fields (NeRF) à la génération traditionnelle de contenu 3D.