Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 923,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Luca Timpano
1024495
Bench Brewing souhaite contribuer à l’embauche de jeunes talents pour renforcer son service à la clientèle, son marketing et l’engagement en ligne de ses clients. Cela se fera au sein du département marketing où la personne diplômée s’appuiera sur le nouveau système ERP de l’entreprise pour améliorer les ventes sur le site web, l’engagement dans les médias sociaux et l’exposition marketing tout en assurant une communication opportune avec nos clients. L’objectif est d’aider la personne nouvellement diplômée à acquérir des compétences professionnelles tout en étant employée dans un bon emploi et un bon environnement de travail avec un mentorat de la part de la direction.
30 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Trexo Connect : Programme de marketing et d’engagement multicanal
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Ce projet permettra d’améliorer le rayonnement de Trexo Robotics en soutenant un coordinateur marketing nouvellement embauché. Le coordinateur gérera la logistique des évènements, s’occupera de la communication avec les cliniques et les familles, et exécutera des campagnes de marketing par courriel et numérique. Il contribuera également à la création de contenu, y compris des vidéos YouTube et du matériel promotionnel, afin d’accroître la notoriété de la marque et l’engagement des clients.
33 949,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Initiative de productivité - Amélioration du processus de fabrication de nouveaux panneaux
1024712
Terra Nova Trusses (TNT) s’oriente vers un nouveau processus de fabrication de panneaux qui adoptera des technologies de pointe axées sur de nouveaux efforts d’automatisation, des équipements, des logiciels de conception et de calcul des coûts et la numérisation. Cela permettra à TNT de devenir plus agile et plus résiliente face à l’évolution des conditions du marché.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Qualification / Planification
1024780
Analyse et faisabilité technologique d’un Assistant de Rédaction de type IA Générative et de méthode d’extraction d’entités nommées sur les notes d’intervention et soins cliniques.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Engin analytique de production pour les manufacturiers de médicaments
1024788
Ce projet vise à développer un engin analytique pour optimiser la production pharmaceutique afin d’améliorer l’efficacité de fabrication et de réduire les risques de pénuries de médicaments.
116 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PARI - Leviathan
1025050
Développer une couche physique de communication.
157 500,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mineraux critiques et stratégiques.
1025364
Aider les entreprises à accélérer l'innovation dans les mineraux critiques et stratégiques.
500 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCM - IPSACCI - Développement d’une solution d’assurance des scellés en cours de processus pour l’intégrité de la fermeture des conteneurs pharmaceutiques.
1025388
Dans le cadre du programme de collaboration entre entreprises multinationales, le projet IPSACCI se concentrera sur le développement d’une nouvelle technologie appelée plateforme d’assurance des scellés qui incorpore de nouveaux matériels et logiciels de capteurs de jumelage de conteneurs. La PdC a été testée avec un partenaire pharmaceutique mondial, mais plusieurs aspects nouveaux doivent être recherchés, développés et testés avant que le produit puisse être validé et commercialisé. La réussite de ce projet permettra à la solution SmartSkin d’être utilisée dans 95 % des lignes de bouchage des sites multinationaux, contre seulement 25 % aujourd’hui. Il s’agit d’une perspective de plusieurs millions de dollars pour notre partenaire pharmaceutique mondial et d’un nouveau marché d’une valeur de plus de 200 millions de dollars.
300 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation et innovation des processus pour augmenter la production de membranes audio en graphène afin de répondre à la demande du marché
1025438
En utilisant sa membrane audio à haute teneur en graphène, première au monde, l’entreprise améliore sa capacité de production pour répondre à l’augmentation rapide de la demande.
242 400,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCII Corée - KR-CA LC-POP - Corée-Canada Développement et vérification d’une plateforme d’orchestration de portefeuille de ressources pour les communautés énergétiques à faible émission de carbone
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Dans le cadre du projet de consortium international « KR-CA LC-POP », ce projet se concentrera sur la construction d’une plateforme d’orchestration de portefeuille énergétique automatisée, reposant sur l’IA, pour les communautés énergétiques à faible émission de carbone. Il intègre du matériel, des intergiciels et des logiciels pour les utilisateurs résidentiels et commerciaux afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie en fonction du coût, du CO2 et de la charge de pointe.