Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

21 923,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Luca Timpano

Numéro de l’entente :

1024495

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Bench Brewing souhaite contribuer à l’embauche de jeunes talents pour renforcer son service à la clientèle, son marketing et l’engagement en ligne de ses clients. Cela se fera au sein du département marketing où la personne diplômée s’appuiera sur le nouveau système ERP de l’entreprise pour améliorer les ventes sur le site web, l’engagement dans les médias sociaux et l’exposition marketing tout en assurant une communication opportune avec nos clients. L’objectif est d’aider la personne nouvellement diplômée à acquérir des compétences professionnelles tout en étant employée dans un bon emploi et un bon environnement de travail avec un mentorat de la part de la direction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B1

30 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Trexo Connect : Programme de marketing et d’engagement multicanal

Numéro de l’entente :

1024666

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet permettra d’améliorer le rayonnement de Trexo Robotics en soutenant un coordinateur marketing nouvellement embauché. Le coordinateur gérera la logistique des évènements, s’occupera de la communication avec les cliniques et les familles, et exécutera des campagnes de marketing par courriel et numérique. Il contribuera également à la création de contenu, y compris des vidéos YouTube et du matériel promotionnel, afin d’accroître la notoriété de la marque et l’engagement des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5M4

33 949,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de productivité - Amélioration du processus de fabrication de nouveaux panneaux

Numéro de l’entente :

1024712

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Terra Nova Trusses (TNT) s’oriente vers un nouveau processus de fabrication de panneaux qui adoptera des technologies de pointe axées sur de nouveaux efforts d’automatisation, des équipements, des logiciels de conception et de calcul des coûts et la numérisation. Cela permettra à TNT de devenir plus agile et plus résiliente face à l’évolution des conditions du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G5

75 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification / Planification

Numéro de l’entente :

1024780

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Analyse et faisabilité technologique d’un Assistant de Rédaction de type IA Générative et de méthode d’extraction d’entités nommées sur les notes d’intervention et soins cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

75 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Engin analytique de production pour les manufacturiers de médicaments

Numéro de l’entente :

1024788

Durée : du 4 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer un engin analytique pour optimiser la production pharmaceutique afin d’améliorer l’efficacité de fabrication et de réduire les risques de pénuries de médicaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3M 1W2

116 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARI - Leviathan

Numéro de l’entente :

1025050

Durée : du 4 nov. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Développer une couche physique de communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mineraux critiques et stratégiques.

Numéro de l’entente :

1025364

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Aider les entreprises à accélérer l'innovation dans les mineraux critiques et stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1V 1Y4

500 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCM - IPSACCI - Développement d’une solution d’assurance des scellés en cours de processus pour l’intégrité de la fermeture des conteneurs pharmaceutiques.

Numéro de l’entente :

1025388

Durée : du 4 nov. 2024 au 29 juil. 2025
Description :

Dans le cadre du programme de collaboration entre entreprises multinationales, le projet IPSACCI se concentrera sur le développement d’une nouvelle technologie appelée plateforme d’assurance des scellés qui incorpore de nouveaux matériels et logiciels de capteurs de jumelage de conteneurs. La PdC a été testée avec un partenaire pharmaceutique mondial, mais plusieurs aspects nouveaux doivent être recherchés, développés et testés avant que le produit puisse être validé et commercialisé. La réussite de ce projet permettra à la solution SmartSkin d’être utilisée dans 95 % des lignes de bouchage des sites multinationaux, contre seulement 25 % aujourd’hui. Il s’agit d’une perspective de plusieurs millions de dollars pour notre partenaire pharmaceutique mondial et d’un nouveau marché d’une valeur de plus de 200 millions de dollars.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

300 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et innovation des processus pour augmenter la production de membranes audio en graphène afin de répondre à la demande du marché

Numéro de l’entente :

1025438

Durée : du 4 nov. 2024 au 28 nov. 2025
Description :

En utilisant sa membrane audio à haute teneur en graphène, première au monde, l’entreprise améliore sa capacité de production pour répondre à l’augmentation rapide de la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

242 400,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée - KR-CA LC-POP - Corée-Canada Développement et vérification d’une plateforme d’orchestration de portefeuille de ressources pour les communautés énergétiques à faible émission de carbone

Numéro de l’entente :

1025561

Durée : du 4 nov. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « KR-CA LC-POP », ce projet se concentrera sur la construction d’une plateforme d’orchestration de portefeuille énergétique automatisée, reposant sur l’IA, pour les communautés énergétiques à faible émission de carbone. Il intègre du matériel, des intergiciels et des logiciels pour les utilisateurs résidentiels et commerciaux afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie en fonction du coût, du CO2 et de la charge de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T3