Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien administratif et RH
1025726
Recruter une personne récemment diplômée pour occuper un poste de RH/soutien dans le but d’améliorer la gestion d’équipe, les processus d’embauche et les opérations internes. L’initiative vise à recruter et à former un spécialiste des ressources humaines capable d’innover en matière d’acquisition de talents, d’engagement des employés et d’efficacité organisationnelle. Ce projet aidera l’entreprise à mieux gérer ses effectifs, à favoriser la croissance à long terme et à aligner les pratiques RH sur l’évolution des besoins de l’entreprise.
14 887,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1025313
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
20 000,00 $
4 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Mémorial aux survivants des pensionnats indiens
GC-2762
Cette subvention soutient le projet « Mémorial aux survivants des pensionnats » de la Première Nation de Takla, qui commémore l'histoire et l'héritage du système des pensionnats, et honore les survivants et ceux qui ne sont pas rentrés chez eux. Le financement servira à l'achat d'un babillard commémoratif sur lequel les survivants pourront mettre des photos ou écrire des paroles/notes aux jeunes et aux générations futures, ainsi qu’à l’aménagement complémentaire du monument commémoratif.
921 278,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PC0008143
PC0008143
Étendre les activités et améliorer la productivité d'une installation de production de vitamines
164 177,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PC0009210
PC0009210
Transformer une cidrerie en destination 4 saisons pour attirer des visiteurs à Gibsons
163 143,00 $
4 nov. 2024
Développement de qualifications additionnelles en français en hôtellerie et tourisme par le Collège La Cité
1372679
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
26 000,00 $
4 nov. 2024
UCAF 50th Anniversary - Permanent Collection Catalogue and Publication
1374401
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
40 000,00 $
4 nov. 2024
Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine : L’Héritage
1371671
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
14 000,00 $
4 nov. 2024
FIFA Connexions - 43e édition
1371228
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
7 500 000,00 $
4 nov. 2024
autre
2425-HQ-000198
2425-HQ-000198
A000087