Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 408,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAR Mesh (Collaboration et géolocalisation en recherche et sauvetage)
24003
Le projet SAR-Mesh vise à renforcer la gestion et la collaboration de missions de recherche et sauvetage via la mise en place d'un système de coordination électronique collaboratif complémenté par des radiotraceurs GPS pour assurer le suivi des effectifs en direct dans la zone de recherche. Le système de coordination électronique permet le partage d'informations situationnelles géoréférencées en temps réel et de manière collaborative entre les différents partenaires en recherche et sauvetage (service de police, pompier, bénévole et autres).
1 445,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité des événements au Wolfond Center
47088932
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
46 408,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAR Mesh (Collaboration et géolocalisation en recherche et sauvetage)
24003
Ce projet vise à améliorer la gestion et la collaboration des missions de recherche et sauvetage grâce à la mise en œuvre d'un système de coordination électronique collaboratif complété par des traceurs radio GPS pour assurer le suivi en temps réel du personnel dans la zone de recherche.
500 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009996
PC0009996
Revitaliser les attractions touristiques pour rétablir les niveaux de fréquentation après la fermeture provoquée par les feux de forêt à Jasper, en Alberta
750 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009996
PC0009996
Revitaliser les attractions touristiques pour rétablir les niveaux de fréquentation après la fermeture provoquée par les feux de forêt à Jasper, en Alberta
35 400,00 $
4 nov. 2024
Culture Crawl + Art Exhibit
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
400 000,00 $
4 nov. 2024
Mary Webb's Gathering Place
1369813
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
4 nov. 2024
Festival de films CINEMANIA
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
97 328,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165199
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
9 732,80 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165199
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails