Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 723,90 $
8 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Edmonton Hebrew Association
2825741
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
525 274,00 $
8 nov. 2018
autre
1819-HQ-000053 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000053
P000920 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
1 500,00 $
8 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 200,00 $
8 nov. 2018
Abegweit se souvient
3 430,68 $
7 nov. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du rôle de surveillance réglementaire de la CCSN à l’égard du complexe nucléaire de Bruce Power
125 000,00 $
7 nov. 2018
Avancement pour une gestion efficace de l’eau au Canada
44 800,00 $
7 nov. 2018
Cartographie des zones d’habitat essentiel en fonction des connaissances traditionnelles
28 049,00 $
7 nov. 2018
Fusion des technologies de pointe et des connaissances traditionnelles pour la protection des espèces en péril
78 673,00 $
7 nov. 2018
Fonds en fiducie de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dédié à des activités supplémentaires – Ateliers multi-intervenants sur le soutien donné aux plateformes dédiées aux communautés locales et aux peuples autochtones
156 650,00 $
7 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION AGREEMENT WITH OCEANS NETWORK CANADA SOCIETY - IQALUIT COMMUNITY FISHERS MARINE MONITORING
FP920-180034
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.