Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 176,00 $
2 juil. 2018
EEC 56 Overture with the Arts
015441553
N/A
2 882,00 $
2 juil. 2018
EEC 31 - Centre de la petite enfance Tirelou Rawdon
015568488
N/A
2 882,00 $
2 juil. 2018
EEC 50 - Centre de la petite enfance Tirelou St-Liguori
015569379
N/A
2 882,00 $
2 juil. 2018
EEC 12 - Centre de la petite enfance Tirelou St-Gabriel
015569866
N/A
1 620,00 $
2 juil. 2018
EEC 57 - Ferme Cedar Creek
015537814
N/A
1 080,00 $
2 juil. 2018
EEC 46 - Restaurant Le goût du large
015542509
N/A
2 471,00 $
2 juil. 2018
EEC 10 - Le Filon
015548977
N/A
10 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Ingénieur de conception pour développement d'une éolienne.
907580
Réalisation d'une nouvelle technologie d'éolienne domestique avec aspect aérodynamique spécial
46 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de culture cellulaire microfluidique
908144
La faisabilité de développer une nouvelle plate-forme de culture cellulaire microfluidique, qui imite les caractéristiques principales des tissus d'organe. Cette plate-forme améliorera les processus de développement des médicaments et réduira l’utilisation des animaux de laboratoire.
132 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Onboarding et visualisation des métriques d'utilisation
908998
Ce projet vise à favoriser l’adhésion des nouveaux utilisateurs en fournissant des processus d’apprentissage personnalisés automatiquement et des tableaux de visualisation de métriques d’utilisation et de ROI.