Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

6 176,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 56 Overture with the Arts

Numéro de l’entente :

015441553

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kirkland, Québec, CA H9J2Y7

2 882,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 31 - Centre de la petite enfance Tirelou Rawdon

Numéro de l’entente :

015568488

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rawdon, Québec, CA J0K1S0

2 882,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 50 - Centre de la petite enfance Tirelou St-Liguori

Numéro de l’entente :

015569379

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rawdon, Québec, CA J0K1S0

2 882,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 12 - Centre de la petite enfance Tirelou St-Gabriel

Numéro de l’entente :

015569866

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rawdon, Québec, CA J0K1S0

1 620,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 57 - Ferme Cedar Creek

Numéro de l’entente :

015537814

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Shawville, Québec, CA J0X2Y0

1 080,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 46 - Restaurant Le goût du large

Numéro de l’entente :

015542509

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1S1X4

2 471,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 10 - Le Filon

Numéro de l’entente :

015548977

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lévis, Québec, CA G6W0N1

10 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Ingénieur de conception pour développement d'une éolienne.

Numéro de l’entente :

907580

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Réalisation d'une nouvelle technologie d'éolienne domestique avec aspect aérodynamique spécial

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 6E9

46 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de culture cellulaire microfluidique

Numéro de l’entente :

908144

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 juin 2019
Description :

La faisabilité de développer une nouvelle plate-forme de culture cellulaire microfluidique, qui imite les caractéristiques principales des tissus d'organe. Cette plate-forme améliorera les processus de développement des médicaments et réduira l’utilisation des animaux de laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

132 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Onboarding et visualisation des métriques d'utilisation

Numéro de l’entente :

908998

Durée : du 2 juil. 2018 au 14 févr. 2020
Description :

Ce projet vise à favoriser l’adhésion des nouveaux utilisateurs en fournissant des processus d’apprentissage personnalisés automatiquement et des tableaux de visualisation de métriques d’utilisation et de ROI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2H5