Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

1 680,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Taurus Craco Machinery Inc. (Brampton Centre)

Numéro de l’entente :

015538556

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6T4X6

1 680,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Tall Ships Adventure (Leeds-Grenville-Thousand Islands and Rideau Lakes)

Numéro de l’entente :

015539869

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brockville, Ontario, CA K6V6L8
Entente :

CSJ2018-South-West Regional Soccer Association (Kitchener South-Hespeler)

Numéro de l’entente :

015541576

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P2B4

0,00 $

11 juin 2018
Entente :

Montessori House of Learning

Numéro de l’entente :

015542277

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Middle Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4E3A7
Entente :

EEC 22 - Camps des Débrouillards Chicoutimi

Numéro de l’entente :

015544190

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Alma, Québec, CA G8B1N2

6 587,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 20 - Sciences@CECC

Numéro de l’entente :

015544448

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : La Malbaie, Québec, CA G5A2X7
Entente :

EEC 28 -Pavillon d’Éducation Communautaire Hochelaga-Maisonneuve PEC-HM

Numéro de l’entente :

015545684

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1V2C3
Entente :

CSJ2018-Township of Matachewan (Timmins-James Bay)

Numéro de l’entente :

015547524

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Matachewan, Ontario, CA P0K1M0

1 802,00 $

11 juin 2018
Entente :

Codiac Printing Inc.

Numéro de l’entente :

015550536

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : MacDougall Settlement, Nouveau-Brunswick, CA E1H3G3

12 656,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018- Culture for Kids in the Arts (Hamilton East-Stoney Creek)

Numéro de l’entente :

015550965

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P2Z4