Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

11 391,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018 - Culture for Kids in the Arts (Hamilton Mountain)

Numéro de l’entente :

015552417

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P2Z4
Entente :

CSJ2018 - CASDA (Eglinton--Lawrence)

Numéro de l’entente :

015552664

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H1X4

3 360,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-TMSC (Oxford)

Numéro de l’entente :

015555519

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Tillsonburg, Ontario, CA N4G4H5
Entente :

CSJ2018-Leaps & Bounds Children's Centre (Renfrew–Nipissing–Pembroke)

Numéro de l’entente :

015556376

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S0E3

0,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018 - SOUTH ASIAN CENTRE OF WINDSOR (Windsor West)

Numéro de l’entente :

015556707

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Windsor, Ontario, CA N9A5X1

3 360,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018- South St. Burger (Barrie--Innisfil)

Numéro de l’entente :

015558570

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barrie, Ontario, CA L4N9J2
Entente :

CSJ2018-Cooligan Martial Arts and Fitness (Carleton)

Numéro de l’entente :

015561848

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S1V6
Entente :

CSJ2018- Leaps & Bounds Children's Centre - St Joseph's (Renfrew-Nipissing-Pembroke)

Numéro de l’entente :

015562481

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S2P6

22 781,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018 - Toronto Waldorf School (Thornhill)

Numéro de l’entente :

015563976

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J8C7
Entente :

EEC 67 - L'Étoile, pédiatrie sociale en communauté du Haut-Richelieu

Numéro de l’entente :

015567530

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B6H1