Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

106 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système aquaponique découplé

Numéro de l’entente :

909851

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Deepwater Farms (DWF) propose de développer un système vertical hydroponique / aquaponique complémentaire à être implémenté à l'intérieur dans un environnement climatisé. Ce système utilisera les avantages de l'aquaponie et de l'hydroponie conventionnelle et éliminera les inconvénients et les risques de l'aquaponie couplée. Ce système augmentera les taux de croissance, le rendement, la résistance aux maladies et la qualité des produits, et constitue la prochaine étape vers le développement d'un système clé en main de production d'aliments intérieurs, qui augmente l'efficacité de l'utilisation des ressources et maximise la productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S4

100 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire d'intégration technologique

Numéro de l’entente :

909855

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le but de ce projet est de développer un composant technologique de base permettant à l'entreprise de desservir un éventail plus large de partenariats technologiques actuels et futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2

20 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude du marché américain

Numéro de l’entente :

909993

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 févr. 2019
Description :

Analyse du marché aux États-Unis concernant les organisations de soins de santé, qui sont touchées par les fréquentes visites inutiles en salle d'urgence ou l'admission en raison du service offert pour aider les patients atteints de maladies chroniques et les patients ayant subis une chirurgie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

50 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Catalogue principal SuiteSpot

Numéro de l’entente :

910044

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

SuiteSpot offre une plate-forme intégrée mobile à base d'environnement infonuagique, qui permet aux propriétaires, aux gestionnaires immobiliers tiers, aux entrepreneurs et aux fournisseurs de gérer, d'optimiser et de raccourcir leur cycle de rotation immobilière. Notre mission est de devenir le principal fournisseur mondial de solutions logicielles intégrées pour la gestion de rotation immobilière dans le secteur d’immobilier. La rotation immobilière est le processus consistant à préparer une unité à location après le départ d'un locataire existant. La rotation immobilière est un des principaux contributeurs aux dépenses en capital immobilier. SuiteSpot accélère le processus de rotation immobilière de manière complète et systématique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 6S6

50 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Préparer l'application pour le marché

Numéro de l’entente :

910122

Durée : du 2 juil. 2018 au 15 janv. 2019
Description :

Préparer l'application pour le marché

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R4

280 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance du protocole BACnet distribué pour les grands campus

Numéro de l’entente :

910125

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Projet de logiciel pour développer un système de gestion d'automatisation d'immeubles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

350 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nez électronique pour applications médicales et sanitaires

Numéro de l’entente :

910189

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Développement d'un éthylomètre à base de nez électronique pour les applications de dépistage et de diagnostic médical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1Z9

112 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Forme d'onde VHF - Projet Med

Numéro de l’entente :

910245

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 juil. 2019
Description :

Un nouveau protocole permettant d'étendre les réseaux radio ad hoc dispersés avec des relais à un grand nombre de nœuds est étudié. La conception initiale, l'analyse et la simulation utilisent un réseau radio tactique VHF comme exemple représentatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2L 1V8

10 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Ressource de marketing numérique pour éliminer la paperasse

Numéro de l’entente :

910338

Durée : du 2 juil. 2018 au 12 oct. 2018
Description :

L’objectif global serait de mettre au point une solution de gestion de l’information, qui permettrait aux utilisateurs de l’industrie de la production de saisir les données relatives à la croissance industrielle contrôlée, à la récolte, au transport, au contrôle qualité, à l’étiquetage et aux rapports gouvernementaux. Cette conception proposée éliminerait toute paperasse de collecte des données, réduirait les entrées manuelles dans le calcul et la synthèse des données pour les rapports sectoriels ou réglementaires, et une meilleure assurance qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Windsor, Ontario, CA N9E 4Y2

50 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de refroidissement conforme automatisé et fabrication additive pour moules et matrices

Numéro de l’entente :

910340

Durée : du 2 juil. 2018 au 8 mars 2019
Description :

Le projet permettra à CCS de réaliser une série d’expériences contrôlées pour endurcir et prouver le processus commercialement. Le code du logiciel a été initialement écrit en utilisant des versions plus anciennes de certaines plates-formes logicielles disponibles dans le commerce et doit être mis à jour et testé. Nous allons également tester la communication d'interface entre le logiciel et la cellule robotisée à l'aide d'une série de tests. Les tests incluront des chemins de soudure / dépôts simples programmés, une fabrication additive de différentes formes utilisant un fil dur et un dépôt additif dans une rainure usinée pour effectuer un refroidissement conforme utilisé pour les moules et les matrices dans les plans 2D et 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duchess, Ontario, CA L9H 7K4