Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 882,00 $
11 juin 2018
EEC 18 - Centre touristique Tête-du-lac Pohénégamook inc.
015192024
N/A
2 882,00 $
11 juin 2018
EEC 55 - Les Maisons de l'Ancre Inc.
015192552
N/A
7 411,00 $
11 juin 2018
EEC 59 - Société de développement commercial de Saint-Sauveur
015193477
N/A
3 843,00 $
11 juin 2018
EEC 32 - Entre-Êtres
015194681
N/A
5 339,00 $
11 juin 2018
CSJ2018-Farmtown Park (Hastings--Lennox and Addington)
015195290
N/A
2 471,00 $
11 juin 2018
EEC 26 - Club nautique du Chenal inc
015195423
N/A
1 080,00 $
11 juin 2018
EEC 18 - Ville de Témiscouata-sur-le-Lac
015195530
N/A
6 587,00 $
11 juin 2018
EEC 61 - Association pour l'intégration sociale (région des Bois-Francs)
015196033
N/A
2 986,00 $
11 juin 2018
New Hope Community Centre
015197080
N/A
3 048,00 $
11 juin 2018
Association of Registered Nurses of NL
015197155
N/A