Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 355 438,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
GC-129312S
GC-129312S
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
7 658 222,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
GC-129312S
GC-129312S
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
10 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Révision du Code de la plate-forme
918551
Le candidat examinera le code et les fonctionnalités de la plate-forme, et signalera les bogues et les problèmes et les corrigera, au besoin.
21 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché « Fluid Media System » au Royaume-Uni et en Australie
918792
Développement de nouveaux marchés au Royaume-Uni / Irlande/ Australie/ Nouvelle-Zélande en tirant parti du support existant en anglais (Canada) dans la plate-forme logicielle « Fluid Media System » pour les segments de publication pour les professionnels et amateurs des médias.
48 450,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Ingénierie et fabrication de systèmes de charge de batteries
918796
L'objectif est de fournir l'ingénierie et la fabrication de systèmes de charge de batteries pour les véhicules utilitaires fabriqués par BELAZ, tels que les camions de transport de charge et de décharge à zéro émission alimentés par batterie utilisés par les entreprises minières.
36 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Medelys online China
918797
Tel que le modèle des concurrents Medelys vise à obtenir un distributeur pour desservir les consommateurs sur la plateforme TMALL. La stratégie est appropriée et permet d'ouvrir un nouveau marché avec des ventes de 400 000$ en 2019.
32 950,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Exportation de produits et de technologies Silverwood aux Caraïbes
918798
Silverwood Stone cherche à développer ses activités dans le marché des Caraïbes. Ces activités impliquent à la fois le développement de nouveaux clients pour son offre de produits existante et de nouveaux produits spécifiquement destinés au marché des Caraïbes.
37 500,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion du marché allemand
918835
Exposition à la « Ligna Hanover Fair » en 2019. Visite des partenaires stratégiques 1 semaine avant et 1 semaine après le salon commercial.
45 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion de marché
918904
Le projet consiste à trouver des partenaires locaux pour la distribution de nos produits au sein des marchés sélectionnés ainsi que démontrer à quelques clients majeurs potentiels et influenceurs, la plus-value de nos produits.
11 807 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
GC-129312S
GC-129312S
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.