Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Intégration et automatisation de la production d'imprimée
915197
Intégration et automatisation de la production d'imprimée
63 400,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme de gestion de contenu numérique évolutive
915200
Avec les innovations de plus en plus nombreuses dans l’industrie du divertissement en direct, la demande en technologies d’affichage dynamique interactif et attrayant est plus forte que jamais. Pour rester à la pointe de cette tendance, nous visons à développer une nouvelle version de la plate-forme « The Wallrus ™ », qui sera en mesure de répondre aux exigences croissantes d'évolutivité du marché.
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement Bypass
915201
Développement Bypass
48 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Opérations commerciales évolutives 2018 / 2019 + logiciel d'étiquetage blanc
915399
a. Créer et améliorer une stratégie Ventes + Marketing, qui conduira Kiddoz vers de nouveaux marchés. Construire un plan d’action concret et définir des activités pour la croissance. b. Intégrer le développement logiciel basé sur le Web en interne pour piloter le développement en interne et accéder au code source. Améliorer les fonctionnalités et les logiciels d'étiquetage blanc.
200 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Apprentissage automatique intégré pour la plate-forme Theia
915431
Intégration de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique dans les systèmes d'accès et d'agrégation de veille stratégique et d’analytiques. Ce projet résultera en des systèmes d'accès et d'agrégation de veille stratégique et d’analytiques entièrement développés, intégrant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, ayant reçu les résultats des tests initiaux et approuvés pour les tests bêta.
493 500,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
CIIP (Corée du Sud) - Développement à grande échelle d’algorithmes IA pour l'analyse de données marketing en ligne
915460
CIIP (Corée du Sud) avec Bizspring Inc. Le projet est conçu comme un partenariat entre deux fournisseurs de technologies de marketing Web. L’objectif est d’améliorer la capacité de chaque partie d’appliquer l’intelligence artificielle aux activités Big Data Web.
90 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Prototype de panneau mural innovant et conception de processus - Phase I
915494
Conception de la table de la ligne de production pour les panneaux muraux fabriqués à partir de matériaux renouvelables et réutilisables. La ligne de production comprend un système de rails, un rouleau, un mélangeur, une pompe et des silos.
25 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Conception, brevet et test d'un nouveau système de porte-bébé
915578
BabueBaby Carriers Inc. a l'intention de créer des porte-bébés conçus pour garantir une répartition uniforme de la pression autour du torse et des articulations portantes.
75 075,00 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation pour le marché agro-économique
915606
Le programme de formation du marché agro-économique est un programme de formation personnalisé conçu pour tirer parti des tendances de la consommation et répondre aux besoins spécifiques de la croissance.
320 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
CitizenOne Distributed Identity construit utilisant la technologie des chaînes de blocs
915611
CitizenOne Distributed Identity construit utilisant la technologie des chaînes de blocs