Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072267
600072267
Frais de fonctionnement : le projet vise à accompagner les startups technologiques à fort potentiel d'exportation afin d’accélérer leur croissance.
144 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072431
600072431
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'une corporation qui gère un site touristique et historique en Haute-Gaspésie.
750 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072653
600072653
Agrandissement et acquisition d’équipements : le projet vise l'augmentation de la capacité de production et de la productivité de cette entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de vérins hydrauliques.
6 000,00 $
1 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
247 918,00 $
1 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Approche en matière d’imagerie in vivo novatrice permettant de révéler les effets du dérèglement des cellules immunitaires induit par l’espace dans les modèles murins de cancers et d’inflammations
23FAWESB69
Les astronautes font face à plusieurs défis de santé durant leur exposition à l’environnement spatial hostile. Les principaux objectifs de cette étude sont d’utiliser l’imagerie par particules magnétiques (MPI) et l’imagerie par résonance magnétique (IRM) pour examiner les effets de la microgravité sur la densité des macrophages associés aux tumeurs dans les tumeurs et les effets de la microgravité sur le recrutement des macrophages vers les sites de l’inflammation. Les résultats de cette étude contribueront à une meilleure compréhension du vieillissement du système immunitaire sur Terre.
1 424 530,88 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Démonstration d'un système de distribution quantique de clés à faible coût entre la Terre et l'espace
22SIMA02P2
Les satellites font partis d’une infrastructure essentielle dans notre vie quotidienne et ils sont en constantes évolutions technologiques. Chaque jour, nous utilisons des satellites pour naviguer, prédire la météo et communiquer. Une cyberattaque réussie contre ces infrastructures spatiales pourrait être néfaste pour la société en générale. Pour éviter une telle attaque, les satellites chiffrent leurs communications à l'aide de clés chargées avant leur lancement. Si ces clés sont compromises après le lancement, il n'y a aucun moyen abordable permettant de charger de nouvelles clés. L’entreprise QEYnet est entrain de développer une solution à ce problème en utilisant un modèle de distribution de clés quantiques. Ces clés quantiques sont envoyées, à l'aide de photons, à un récepteur mis en orbite sur un satellite. Grâce aux lois de la mécanique quantique, toute tentative d'écoute non-désirée lors d’un échange de clé entre le transmetteur et le récepteur peut être détectée, ce qui rend les clés hautement sécurisées. QEYnet a développé un récepteur de clés quantiques spatial à faible coût. Une mise à l’essai de cette technologie permettra d'évaluer les performances du système dans l'environnement ciblé (l’espace). L’objectif est de démontrer un recodage de clés à même le satellite même s’il est déjà en orbite. QEYnet démontrera la faisabilité de la distribution des clés quantiques entre un émetteur positionné sur terre et récepteur en orbite et, finalement, l’entreprise tentera d’effectuer des essais avec des clients avec cette technologie de pointe.
50 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
180577
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
20 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
180578
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
17 402,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
180451
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
10 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
180454
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.