Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 969 245,00 $
22 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000258
1819-HQ-000258
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
988 027,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
812425
812425
Réseau de « dernier kilomètre » utilisant la technologie fibre hybride coaxiale afin d'atteindre foyers mal desservis dans la région de Lunenburg en Nouvelle-écosse.
25 000,00 $
22 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3516
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 060,00 $
22 oct. 2018
Renforcer l’accès aux services en créant un espace où les personnes LGBTI peuvent avoir un sentiment d’appartenance.
15 798,00 $
22 oct. 2018
Approfondir la démocratie participative féministe en Ouganda.
17 240,00 $
22 oct. 2018
Mobiliser les garçons en tant que soutiens positifs des filles dans la lutte contre les grossesses précoces à l’école et dans les communautés environnantes par le biais d’ateliers de formation.
19 858,00 $
22 oct. 2018
Promouvoir la participation des jeunes femmes à la prise de décision au Burundi à travers une analyse participative et un atelier interactif entre jeunes femmes et acteurs politiques.
19 910,00 $
22 oct. 2018
Renforcer l’intégration des femmes dans la mise en œuvre des activités de sécurité communautaire à Kaptembwo, dans le comté de Nakuru.
19 912,00 $
22 oct. 2018
Améliorer l’accès aux options de planification familiale et de soins de santé reproductive dans les communautés isolées de Samburu grâce à une clinique mobile.
19 998,00 $
22 oct. 2018
Renforcer la responsabilité sociale et la transparence pour les citoyens par la création de mouvements, le renforcement des capacités et l’audit social dans le comté de Kwale.