Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Stratégie de propriété intellectuelle (PI)
915169
Stratégie de propriété intellectuelle (PI)
317 787,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Spectroscopie infrarouge à haute vitesse à résolution améliorée d’analyse d'haleine
915217
L’entreprise développera un analyseur d'haleine évolutif, à haute vitesse et haute sensibilité.
326 400,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Cellule intélligente d'usinage
915361
Conception d'une cellule intelligente avec un tour numérique et une CMM. Automatisation de la prise de décision des ajustements machine (compensation)
45 500,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Extension du système de surveillance de la santé personnalisé 24 heures sur 24 d'Agartee au Royaume-Uni, en Allemagne et en France
915818
Le financement servira à étendre le service personnalisé de surveillance des patients 24 heures sur 24 d'Agartee au Royaume-Uni, en Allemagne et en France. La première maladie cible est la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), 4ème cause de décès dans le monde.
32 750,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion des marchés vers le Moyen Orient
915825
TEC désire étendre ses activités commerciales au Moyen-Orient. Le présent projet vise à appuyer les efforts de l'entreprise dans son développement d'affaires sur ces nouveaux marchés utilisant les technologies de l'information.
40 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Exploration des marchés britanniques et néerlandais de SLI
915847
Le projet d’exploration des marchés européens de SLI se concentre sur les études de marché, les voyages, les présentations de produits et le développement d’outils de marketing pour les produits et services de Serious Labs, en commençant par le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
40 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technique - triple soumission
916841
Déterminer la faisabilité technique d'implanter sur la plateforme d'achat de l'entreprise la possibilité d'obtenir au moins 3 soumissions indépendantes de matières aéronautiques certifiées.
7 593 129,00 $
22 oct. 2018
gouvernement
GC-129230S
GC-129230S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
27 552 500,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
ERPP-GE-23
ERPP-GE-23
Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
25 000,00 $
22 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3516
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.