Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel de gestion électrochimique active

Numéro de l’entente :

912258

Durée : du 3 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Le but de ce projet est de développer le composant logiciel bêta du système de gestion électrochimique active (SGEA) d’Aquova pour le traitement électrochimique des eaux usées. Ce projet sera réalisé en collaboration avec nos clients pour simplifier le développement et sera présenté sur site. La technologie d'Aquova contribue directement à la réduction des émissions de CO2 dans l'environnement. Les premiers prototypes ont réduit la consommation électrique de 15 %, ce qui signifie une réduction annuelle des émissions de CO2 de 900 à 1,5 M kg par an (1 kWh = 0,554 kg de CO2) pour une installation de traitement électrochimique moyenne consommant 30 K - 50 K kWh par jour. En rendant le traitement électrochimique plus rentable, Aquova contribue à la production d'eau de haute qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 0A5

350 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme pour la collaboration de documents accessibles et la génération de volumes (le « Projet »)

Numéro de l’entente :

912294

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Les fonctionnalités XML des plates-formes T-Base existantes présentent des avantages uniques en fonction du contexte. Un langage XML universel sera créé en tant que format intermédiaire structuré pour faciliter les transformations de documents en un seul passage. La collaboration basée sur un environnement infonuagique, avec la ludification, permettra l'externalisation ouverte du conditionnement de documents complexes. L'apprentissage machine sera utilisé pour mesurer et utiliser les interventions d'assurance qualité afin de perfectionner le conditionnement de documents et la génération XML, éliminer les goulots d'étranglement et tirer parti de l'activité des utilisateurs pour perpétuer les boucles de rétroaction, qui amélioreront continuellement la vitesse et la qualité des transformations en formats alternes - aboutissant à la transformation de documents à volume élevé avec une fidélité élevée des documents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3N2

491 349,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de caméra à haute définition avec correction d'image avancée pour océan profond et apprentissage machine

Numéro de l’entente :

912338

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de l'entreprise est de créer des systèmes de vision innovants et de classe mondiale, qui collectent de manière autonome des séquences vidéo à très haute résolution et des données d’images. Ce projet appuiera la conception et le développement d’une nouvelle vague de produits avancés, qui collecteront de manière autonome des données vidéo et d’image ; traite de manière significative les données avant la transmission et offre des fonctionnalités de pointe en matière d'amélioration de l'image, d'étalonnage, d'apprentissage machine et de vision industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1R8

43 500,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Serie Pro

Numéro de l’entente :

912375

Durée : du 3 sept. 2018 au 22 févr. 2019
Description :

Solution web pour l’industrie immobilière développée et exploitée depuis 2 ans. Le produit maintenant rodé nécessite une accélération pour standardiser sa livraison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 1G9

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Production PHA et Expérimentation d'extraction / purification

Numéro de l’entente :

912382

Durée : du 3 sept. 2018 au 21 déc. 2018
Description :

Ce projet vise à déterminer des techniques d'extraction de plastiques biodégradables à base de polyhydroxyalcanoates (PHA) efficaces et rentables, à récolter après la production de nos reservoirs de fermentation PHA de 1 L et de 10 L et à évaluer la consistance du copolymère extrait. Les résultats obtenus seront utilisés pour la mise en place d’une installation de démonstration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 4V1

1 081 833,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

812582

Numéro de l’entente :

812582

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à  7 communautés dans la région de la Mauricie et Outaouais au Québec.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Brancher pour innover
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

4 970 180,00 $

3 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

812410

Numéro de l’entente :

812410

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 juin 2023
Description :

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à  large bande à  16 collectivités et réseau de «dernier kilomètre» utilisant la technologie fibre optique pour atteindre 3 de ces collectivités ayant des foyers mal desservis dans les régions de la du Nord-du-Québec et de la Mauricie dans la province de Québec.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Brancher pour innover
Location : Mistissini, Québec, CA G0W1C0

4 500,00 $

3 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q31100

Durée : du 3 sept. 2018 au 2 janv. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

4 500,00 $

3 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q31114

Durée : du 3 sept. 2018 au 2 janv. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J1Z1

4 500,00 $

3 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q31120

Durée : du 3 sept. 2018 au 2 janv. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G3