Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

2 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Salons commerciaux européens

Numéro de l’entente :

917824

Durée : du 2 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Rencontrer les distributeurs et détaillants potentiels de l'industrie des sports d'hiver avant, pendant et après l'exposition à deux salons commerciaux clés dans le but de lancer et de renforcer notre marque dans le marché français.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V0N 1B0

10 700,00 $

2 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement 2019

Numéro de l’entente :

917829

Durée : du 2 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Augmenter les ventes à l'exportation en élargissant la portée du marché. Former les architectes, les constructeurs, les acheteurs et autres décideurs clés. Identifier des clients ou agents potentiels. Promouvoir l'information sur les produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2W 1L1

24 986,00 $

2 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3206

Durée : du 2 déc. 2018 au 1 juin 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SOREL-TRACY, Québec, CA J3R5B9

82 500,00 $

1 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - S
Location : Toronto, Ontario, CA M3J1P3

40 000 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

812902

Numéro de l’entente :

812902

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Apporter de nombreuses améliorations à  ses installations dans l'Ouest canadien et à  accroître sa compétitivité sur le marché des fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP), tout en réduisant ses émissions et l'empreinte carbone de la sidérurgie canadienne.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS - Programme de l'acier et de l'aluminium
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3C7

30 000 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

L'adoption de nouveaux équipements innovants pour rationaliser les opérations, améliorer la production de plaques et améliorer la capacité de qualité.

Numéro de l’entente :

812918

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 avr. 2034
Description :

Ce projet vise à moderniser l'usine de production de plaques pour augmenter sa productivité et ses capacités de fabrication. Cela passera par des améliorations de la fiabilité du laminoir à chaud, un projet d'accélération du refroidissement, des initiatives de finition des plaques, des mises à niveau de l'infrastructure pour le nivellement des plaques et le réchauffage, des améliorations des cuves de fabrication d'acier, un programme d'efficacité des rouleaux, et une initiative de revitalisation globale.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS - Programme de l'acier et de l'aluminium
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A7B4

autre

Entente :

1819-ON-000069

Numéro de l’entente :

1819-ON-000069

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : Hornepayne, Ontario, CA P0M 1Z0

autre

Entente :

1819-QC-000020

Numéro de l’entente :

1819-QC-000020

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2E5

autre

Entente :

1819-SK-000114

Numéro de l’entente :

1819-SK-000114

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : LLOYDMINSTER, Saskatchewan, CA S9V 1K4

37 350,00 $

1 déc. 2018
Entente :

212580

Numéro de l’entente :

212580

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Mettre en œuvre système de gestion de qualité ISO 9001:2015 pour améliorer compétitivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 0A3