Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 déc. 2018
organisme à but lucratif
Salons commerciaux européens
917824
Rencontrer les distributeurs et détaillants potentiels de l'industrie des sports d'hiver avant, pendant et après l'exposition à deux salons commerciaux clés dans le but de lancer et de renforcer notre marque dans le marché français.
10 700,00 $
2 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement 2019
917829
Augmenter les ventes à l'exportation en élargissant la portée du marché. Former les architectes, les constructeurs, les acheteurs et autres décideurs clés. Identifier des clients ou agents potentiels. Promouvoir l'information sur les produits.
24 986,00 $
2 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3206
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
82 500,00 $
1 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .
40 000 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
812902
812902
Apporter de nombreuses améliorations à ses installations dans l'Ouest canadien et à accroître sa compétitivité sur le marché des fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP), tout en réduisant ses émissions et l'empreinte carbone de la sidérurgie canadienne.
30 000 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
L'adoption de nouveaux équipements innovants pour rationaliser les opérations, améliorer la production de plaques et améliorer la capacité de qualité.
812918
Ce projet vise à moderniser l'usine de production de plaques pour augmenter sa productivité et ses capacités de fabrication. Cela passera par des améliorations de la fiabilité du laminoir à chaud, un projet d'accélération du refroidissement, des initiatives de finition des plaques, des mises à niveau de l'infrastructure pour le nivellement des plaques et le réchauffage, des améliorations des cuves de fabrication d'acier, un programme d'efficacité des rouleaux, et une initiative de revitalisation globale.
58 748,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-ON-000069
1819-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
40 000,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-QC-000020
1819-QC-000020
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-SK-000114
1819-SK-000114
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
37 350,00 $
1 déc. 2018
212580
212580
Mettre en œuvre système de gestion de qualité ISO 9001:2015 pour améliorer compétitivité