Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Conception, fabrication et mise à l'essai d'électrolyseurs courts au CO2
917764
Conception, fabrication et mise à l'essai d'électrolyseurs courts au CO2
49 750,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Intégration système de la plate-forme Neuraura Brain
917813
Intégration système de la plate-forme Neuraura Brain
58 900,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Traitement de l'eau assisté par apprentissage automatique
917862
Traitement de l'eau assisté par apprentissage automatique
95 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Extraction de l'or et récupération de l'iode recyclable
917869
Évaluer les méthodes permettant d'éliminer et de récupérer l'or des flux d'eaux usées et de lavage, ainsi que de récupérer les différentes espèces d'iode en vue de leur recyclage et d'étudier d'autres espèces pouvant devoir être rejetées des ruisseaux.
15 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Facilitation de la table ronde des PDG de PME
917964
Le projet fournira une facilitation professionnelle et un mentorat aux groupes de soutien des pairs de PDG de PME afin d'accroître la responsabilité des PME par rapport à leurs objectifs de croissance grâce à la responsabilité des pairs.
40 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote de Connexion des compétences globales « Global Skills Connection » - Phase 1
918090
Projet pilote de Connexion des compétences globales « Global Skills Connection » - Phase 1
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Chaîne de blocs de transactions d’alimentation en Alberta « Alberta Power Transaction Blockchain » - Démonstration de faisabilité
918103
Chaîne de blocs de transactions d’alimentation en Alberta « Alberta Power Transaction Blockchain » - Démonstration de faisabilité
90 840,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme logicielle basée sur un algorithme pour la collecte de données de subvention en utilisant l'apprentissage automatique
912932
Fairtax développera une nouvelle plate-forme logicielle en ligne, « GrantMatch », qui utilise l’apprentissage automatique pour saisir les programmes de financement du gouvernement, les approbations historiques de subventions et les nouvelles de financement qualitatives.
500 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Pilote de réalimentation électrique
912836
MTB Transit Solutions, en partenariat avec l'Université de Toronto et Electrovaya, entreprend un projet de réalimentation d'autobus visant à convertir les autobus diesel en autobus électriques pour York Region Transit. Grâce à ce projet, MTB deviendra la première entreprise de réparation / réhabilitation d’autobus au Canada à offrir du diesel à la réalimentation électrique. La réalimentation des bus diesel prolongera leur durée de vie jusqu’à huit ans et favorisera une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, soit environ 83% ou moins d’émissions par bus. La réalimentation des autobus diesel avec des capacités électriques augmentera également la satisfaction des passagers car les autobus électriques sont plus bas, plus spacieux, ne sentent pas le carburant, ont moins de vibrations que les autobus diesel et sont presque silencieux.
19 930,00 $
1 déc. 2018
Gendering Integrated Knowledge Translation: Food Security and Gender Equity in Haiti