Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-QC-000020
1819-QC-000020
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 335 364,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-MB-000009
1819-MB-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
529 999,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-MB-000009
1819-MB-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 714 448,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-MB-000009
1819-MB-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
652 320,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-MB-000009
1819-MB-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
114 590,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-ON-000069
1819-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
470 000,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-MB-000009
1819-MB-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Remédiation de l'environnement
919115
Earthmaster est une entreprise de sciences de l'environnement, qui fournit des services à l'industrie pétrolière et gazière en amont. Earthmaster a développé une technologie de phytoremédiation (PEPSystems) pour le traitement des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers et du sel provenant d’activités liées au pétrole et au gaz. Ce projet consiste à former un nouveau diplômé à l’ensemble des services environnementaux proposés par Earthmaster et à le familiariser avec la technologie PEPSystems.
119 500,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Cartographie de réseau routier activé par intelligence artificielle
919209
Ecopia a développé et mis à l'échelle une technologie d'intelligence artificielle, qui identifie et extrait des caractéristiques d’immeuble à partir d'imagerie géospatiale, générant une couche de caractéristiques vectorielles d’immeubles (une « carte d’immeuble » numérique). Ce projet vise à permettre à Ecopia d’adapter et de développer davantage cette capacité d’extraire une couche de routes de caractéristiques vectorielles (une « feuille de route » numérique) à partir d’images géospatiales.
140 875,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Système de formation pour moteur de traitement du langage naturel (TLN) « BotTrainer ™ »
919211
Sinitic propose une nouvelle architecture neurale pour identifier et améliorer automatiquement la politique de dialogue à partir de l'historique des discussions du support client. Les règles apprises seront visualisées sur une interface graphique.