Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 979,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de réservation en ligne des opérateurs touristiques régionaux : phase de découverte
918802
Le projet « BC Central Reservations Discovery » créera une vision clairement définie, un schéma directeur pour la conception technique et une analyse des coûts pour le développement et la mise en œuvre futurs d’un logiciel propriétaire et d’un marché communautaire en ligne.
205 628,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation d'appareil de chauffage autoalimenté iGEN i2
918856
Ce projet propose de commercialiser un appareil de chauffage autoalimenté en proposant (1) une solution indépendante du réseau (2) la pré-certification du produit du module VEC et (3) une solution de commutation de combustible et d'enregistrement de données.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement et évaluation de l'utilisation d'outils de maillage avancés pour la modélisation 3D en réalité virtuelle
918869
MasterpieceVR est un outil de sculpture et de dessin en réalité virtuelle (RV) permettant de créer des modèles 3D en RV. Ce projet se concentrera sur l'ajout d'outils de maillage et de texturation avancés permettant des capacités de niveau professionnel dans la création de contenu 3D à l'aide de la réalité virtuelle.
organisme à but lucratif
Technologie révolutionnaire pour l'exploitation en profondeur, la résolution d'entité et la gestion de l'identité
918888
Sans les repères physiques sur lesquels nous comptons lors de rencontres réelles pour établir la confiance, l'évaluation en ligne devient impossible sans une charge de recherche fastidieuse. Trust Science, dont le siège social est situé à Edmonton, en Alberta, utilise les informations accessibles au public pour comprendre la fiabilité des personnes. Un pointage de confiance numérique ou un pointage d'index social est une mesure de profil, qui examine la fiabilité d'un individu sur la base d'informations en ligne accessibles au public. Le projet de Trust Science comprend des méthodes brevetées, qui examinent les données actuelles parmi de nombreuses sources de données, fournissant ainsi un aperçu non seulement du passé, mais du futur d'un individu.
75 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Réduction du temps de cycle de la presse d'enregistrement automatisée WarmTone
922909
Depuis sa création en 2015, Viryl Technologies, dont le siège social est situé à Toronto, a établi sa position de chef de file mondial de l'innovation dans l'industrie résurgente du vinyle de fabrication de disques. La plate-forme d'analytiques logicielles infonuagiques ADAPT, entièrement automatisée et primée, WarmTone Record Press, a révolutionné l'industrie. Ce projet renforcera la proposition de valeur et l'avantage concurrentiel de Viryl en améliorant le temps de cycle et le taux de sortie du WarmTone de 20% grâce à des améliorations logicielles et matérielles.
225 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement et fabrication de colonnes de chromatographie pré-emballées pour des applications de biotraitement
923236
Le développement de colonnes de chromatographie pré-emballées de différentes tailles pour la biopurification de molécules cibles biologiques telles que les protéines, les anticorps, les peptides et les acides nucléiques.
1 872 337,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Solutions intelligentes pour analytiques des personnes
923279
MHS est en train de construire une plate-forme d'évaluation psychométrique utilisable à travers de multiples interfaces, telles que les tablettes, les téléphones portables, les technologies portables et les dispositifs Internet des objets (IoT). Cette plate-forme sera intégrée aux systèmes de gestion d'entreprise, tels que les systèmes de gestion des ressources clients, les systèmes d'information sur les ressources humaines et les dossiers médicaux électroniques pour étendre la portée des solutions MHS et améliorer la collecte de données et la capacité d'analyse. Étant donné que l'intégration est actuellement interdite par notre propriété intellectuelle captive, ce projet nécessitera une propriété intellectuelle découplée pour favoriser la flexibilité de la nouvelle plate-forme. Cette plate-forme nous permettra de faire évoluer notre pratique actuelle, qui consiste à ne fournir que des évaluations vers une solution complète de bout en bout pour nos clients.
40 000 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
812902
812902
Apporter de nombreuses améliorations à ses installations dans l'Ouest canadien et à accroître sa compétitivité sur le marché des fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP), tout en réduisant ses émissions et l'empreinte carbone de la sidérurgie canadienne.
30 000 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
L'adoption de nouveaux équipements innovants pour rationaliser les opérations, améliorer la production de plaques et améliorer la capacité de qualité.
812918
Ce projet vise à moderniser l'usine de production de plaques pour augmenter sa productivité et ses capacités de fabrication. Cela passera par des améliorations de la fiabilité du laminoir à chaud, un projet d'accélération du refroidissement, des initiatives de finition des plaques, des mises à niveau de l'infrastructure pour le nivellement des plaques et le réchauffage, des améliorations des cuves de fabrication d'acier, un programme d'efficacité des rouleaux, et une initiative de revitalisation globale.
14 000,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-ON-000069
1819-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)