Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

49 979,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de réservation en ligne des opérateurs touristiques régionaux : phase de découverte

Numéro de l’entente :

918802

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet « BC Central Reservations Discovery » créera une vision clairement définie, un schéma directeur pour la conception technique et une analyse des coûts pour le développement et la mise en œuvre futurs d’un logiciel propriétaire et d’un marché communautaire en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sicamous, Colombie-Britannique, CA V0E 2V0

205 628,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d'appareil de chauffage autoalimenté iGEN i2

Numéro de l’entente :

918856

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet propose de commercialiser un appareil de chauffage autoalimenté en proposant (1) une solution indépendante du réseau (2) la pré-certification du produit du module VEC et (3) une solution de commutation de combustible et d'enregistrement de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Ontario, CA L4B 3N9

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et évaluation de l'utilisation d'outils de maillage avancés pour la modélisation 3D en réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

918869

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

MasterpieceVR est un outil de sculpture et de dessin en réalité virtuelle (RV) permettant de créer des modèles 3D en RV. Ce projet se concentrera sur l'ajout d'outils de maillage et de texturation avancés permettant des capacités de niveau professionnel dans la création de contenu 3D à l'aide de la réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

750 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie révolutionnaire pour l'exploitation en profondeur, la résolution d'entité et la gestion de l'identité

Numéro de l’entente :

918888

Durée : du 1 déc. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Sans les repères physiques sur lesquels nous comptons lors de rencontres réelles pour établir la confiance, l'évaluation en ligne devient impossible sans une charge de recherche fastidieuse. Trust Science, dont le siège social est situé à Edmonton, en Alberta, utilise les informations accessibles au public pour comprendre la fiabilité des personnes. Un pointage de confiance numérique ou un pointage d'index social est une mesure de profil, qui examine la fiabilité d'un individu sur la base d'informations en ligne accessibles au public. Le projet de Trust Science comprend des méthodes brevetées, qui examinent les données actuelles parmi de nombreuses sources de données, fournissant ainsi un aperçu non seulement du passé, mais du futur d'un individu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3B1

75 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction du temps de cycle de la presse d'enregistrement automatisée WarmTone

Numéro de l’entente :

922909

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Depuis sa création en 2015, Viryl Technologies, dont le siège social est situé à Toronto, a établi sa position de chef de file mondial de l'innovation dans l'industrie résurgente du vinyle de fabrication de disques. La plate-forme d'analytiques logicielles infonuagiques ADAPT, entièrement automatisée et primée, WarmTone Record Press, a révolutionné l'industrie. Ce projet renforcera la proposition de valeur et l'avantage concurrentiel de Viryl en améliorant le temps de cycle et le taux de sortie du WarmTone de 20% grâce à des améliorations logicielles et matérielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 2R5

225 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et fabrication de colonnes de chromatographie pré-emballées pour des applications de biotraitement

Numéro de l’entente :

923236

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le développement de colonnes de chromatographie pré-emballées de différentes tailles pour la biopurification de molécules cibles biologiques telles que les protéines, les anticorps, les peptides et les acides nucléiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

1 872 337,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions intelligentes pour analytiques des personnes

Numéro de l’entente :

923279

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 oct. 2020
Description :

MHS est en train de construire une plate-forme d'évaluation psychométrique utilisable à travers de multiples interfaces, telles que les tablettes, les téléphones portables, les technologies portables et les dispositifs Internet des objets (IoT). Cette plate-forme sera intégrée aux systèmes de gestion d'entreprise, tels que les systèmes de gestion des ressources clients, les systèmes d'information sur les ressources humaines et les dossiers médicaux électroniques pour étendre la portée des solutions MHS et améliorer la collecte de données et la capacité d'analyse. Étant donné que l'intégration est actuellement interdite par notre propriété intellectuelle captive, ce projet nécessitera une propriété intellectuelle découplée pour favoriser la flexibilité de la nouvelle plate-forme. Cette plate-forme nous permettra de faire évoluer notre pratique actuelle, qui consiste à ne fournir que des évaluations vers une solution complète de bout en bout pour nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2H 3M6

40 000 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

812902

Numéro de l’entente :

812902

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Apporter de nombreuses améliorations à  ses installations dans l'Ouest canadien et à  accroître sa compétitivité sur le marché des fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP), tout en réduisant ses émissions et l'empreinte carbone de la sidérurgie canadienne.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS - Programme de l'acier et de l'aluminium
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3C7

30 000 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

L'adoption de nouveaux équipements innovants pour rationaliser les opérations, améliorer la production de plaques et améliorer la capacité de qualité.

Numéro de l’entente :

812918

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 avr. 2034
Description :

Ce projet vise à moderniser l'usine de production de plaques pour augmenter sa productivité et ses capacités de fabrication. Cela passera par des améliorations de la fiabilité du laminoir à chaud, un projet d'accélération du refroidissement, des initiatives de finition des plaques, des mises à niveau de l'infrastructure pour le nivellement des plaques et le réchauffage, des améliorations des cuves de fabrication d'acier, un programme d'efficacité des rouleaux, et une initiative de revitalisation globale.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS - Programme de l'acier et de l'aluminium
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A7B4

autre

Entente :

1819-ON-000069

Numéro de l’entente :

1819-ON-000069

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Hornepayne, Ontario, CA P0M 1Z0