Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produit PPPV pour un marché bilatéral de bijouterie durable
919576
Développement d'une plate-forme de marché bilatérale sur le Web, qui éliminera les barrières à l'entrée auxquelles sont confrontés les créateurs de bijoux et leur permettra d’agrandir facilement leurs activités. Finley est la première et la seule plate-forme, qui fournit une solution de bout en bout pour les concepteurs, de la recherche à la vente.
120 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Démonstration de la technologie de désionisation électrostatique en Chine (pilote rapide)
920067
Démonstration de l'efficacité de la technologie de désionisation électrostatique pour la préparation de l'eau d'alimentation des tours de refroidissement et/ou des chaudières sur un site chinois.
204 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme SaaS iTMethods DevOps – Révolutionner l’usine de logiciels
921911
La production de la plate-forme SaaS de DevOps fournira une approche plus simple et plus efficace pour construire et maintenir une capacité moderne de livraison de logiciels (usine) en supportant une approche d'outils de pointe pour les équipes d'applications et de logiciels dans une entreprise. Ce projet du PARI appuiera le processus de production en prenant en charge les déploiements et les processus de gestion actuellement manuels, sans libre-service, et en permettant la mise en place d'une plate-forme libre-service automatisée pour répondre aux besoins commerciaux de nos clients.
46 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité : Faible coût de palette
922025
Étude de faisabilité pour réduire le coût de fabrication de la gamme de produits de palette de Mosaic.
75 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Réduction du temps de cycle de la presse d'enregistrement automatisée WarmTone
922909
Depuis sa création en 2015, Viryl Technologies, dont le siège social est situé à Toronto, a établi sa position de chef de file mondial de l'innovation dans l'industrie résurgente du vinyle de fabrication de disques. La plate-forme d'analytiques logicielles infonuagiques ADAPT, entièrement automatisée et primée, WarmTone Record Press, a révolutionné l'industrie. Ce projet renforcera la proposition de valeur et l'avantage concurrentiel de Viryl en améliorant le temps de cycle et le taux de sortie du WarmTone de 20% grâce à des améliorations logicielles et matérielles.
225 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement et fabrication de colonnes de chromatographie pré-emballées pour des applications de biotraitement
923236
Le développement de colonnes de chromatographie pré-emballées de différentes tailles pour la biopurification de molécules cibles biologiques telles que les protéines, les anticorps, les peptides et les acides nucléiques.
1 872 337,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Solutions intelligentes pour analytiques des personnes
923279
MHS est en train de construire une plate-forme d'évaluation psychométrique utilisable à travers de multiples interfaces, telles que les tablettes, les téléphones portables, les technologies portables et les dispositifs Internet des objets (IoT). Cette plate-forme sera intégrée aux systèmes de gestion d'entreprise, tels que les systèmes de gestion des ressources clients, les systèmes d'information sur les ressources humaines et les dossiers médicaux électroniques pour étendre la portée des solutions MHS et améliorer la collecte de données et la capacité d'analyse. Étant donné que l'intégration est actuellement interdite par notre propriété intellectuelle captive, ce projet nécessitera une propriété intellectuelle découplée pour favoriser la flexibilité de la nouvelle plate-forme. Cette plate-forme nous permettra de faire évoluer notre pratique actuelle, qui consiste à ne fournir que des évaluations vers une solution complète de bout en bout pour nos clients.
145 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Architecture Unity3D et cadre Ux
923569
Créer une architecture système et un ensemble d'outils et de processus Ux pour développer des modules de formation 3D en utilisant l'environnement de développement Unity3D.
9 112,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Nouvelle formulation 2
923819
L'objectif de ce projet de recherche est d'étudier et d'optimiser les propriétés d'un nouveau type de biomatériau développé par Spiderwort Inc. pour la médecine régénérative.
60 019,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
SieVRt Mobile - Une suite d'imagerie médicale en réalité virtuelle à emporter partout
917273
SieVRt Mobile - Une suite d'imagerie médicale en réalité virtuelle à emporter partout