Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel pour les ordonnances électroniques

Numéro de l’entente :

918144

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Healthquest EMR de Microquest sera intégré à la plate-forme « Canada Health Infoway PrescribeIT » afin que les médecins puissent envoyer leurs ordonnances par voie électronique à la pharmacie. Dans le cadre de ce projet, les médecins et les pharmaciens seront également en mesure de communiquer électroniquement, tout en économisant du papier et des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6T7

20 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ - Croissance des utilisateurs

Numéro de l’entente :

918184

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

L'objectif de ce projet d’emploi jeunesse est d'augmenter le nombre de prospects convertis, tant le personnel de l'événement que les clients, et de faciliter le processus d'intégration du personnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 1C3

214 870,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fibracast2 - Projets pilotes américains

Numéro de l’entente :

924697

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Le projet de démonstration servira à valider et à démontrer le produit FibrePlate2. Nous allons pousser la membrane pour qu'elle se surpasse et surpasse ses concurrents à l'échelle de la démonstration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hannon, Ontario, CA L0R 1P0

515 620,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Profil pharmacocinétique du nerinetide (NA-1) et des inhibiteurs PSD-95 résistants à la plasmine chez le macaque de Buffon

Numéro de l’entente :

925290

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 août 2020
Description :

Cette proposition vise à convertir des découvertes scientifiques en nouveaux traitements pour la réadaptation des victimes d'accidents vasculaires cérébraux et pour les maladies neurologiques chroniques qui constituent un fardeau socio-économique énorme au Canada et dans le monde. Elle jette les bases d'une industrie de la biotechnologie en Ontario qui permettra de résoudre ces problèmes et de contribuer à la création de richesses dans notre province.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1E7

500 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Pilote de réalimentation électrique

Numéro de l’entente :

912836

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 oct. 2020
Description :

MTB Transit Solutions, en partenariat avec l'Université de Toronto et Electrovaya, entreprend un projet de réalimentation d'autobus visant à convertir les autobus diesel en autobus électriques pour York Region Transit. Grâce à ce projet, MTB deviendra la première entreprise de réparation / réhabilitation d’autobus au Canada à offrir du diesel à la réalimentation électrique. La réalimentation des bus diesel prolongera leur durée de vie jusqu’à huit ans et favorisera une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, soit environ 83% ou moins d’émissions par bus. La réalimentation des autobus diesel avec des capacités électriques augmentera également la satisfaction des passagers car les autobus électriques sont plus bas, plus spacieux, ne sentent pas le carburant, ont moins de vibrations que les autobus diesel et sont presque silencieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5C4

75 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des caractéristiques des courtiers : interface logicielle d'échange de données pour l'amélioration de l'inscription aux avantages sociaux des ressources humaines

Numéro de l’entente :

918388

Durée : du 1 déc. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Nous prévoyons adapter notre plate-forme de ressources humaines actuelle axée sur les PME pour en faire une plate-forme technologique destinée aux conseillers en avantages sociaux, qui améliorerait l'expérience de gestion des régimes d'avantages sociaux, des régimes de retraite et des produits d'avantages sociaux de remplacement pour leurs clients. Ce nouveau produit pour les courtiers comprendra des composantes de gestion des régimes de retraite et l'automatisation, qui facilite la gestion d'un régime d'avantages sociaux. Nous devrons mettre au point une technologie novatrice pour établir un lien direct entre les données et les systèmes internes des divers fournisseurs d'assurance et de pensions au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2C3

40 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des données de la base de connaissances pharmaceutiques

Numéro de l’entente :

918389

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Le projet comprendra l'ajout et la gestion de nouveaux types de données et d'ensembles de données pour notre base de données sur les médicaments, y compris l'ajout de renseignements plus détaillés sur les médicaments, qui font actuellement l'objet d'essais cliniques, l'élaboration de matériel de marketing pour les ajouts récents à la base de données, y compris les médicaments en essais cliniques, une nouvelle API pour les renseignements pharmaceutiques liés aux médicaments en essais cliniques et le développement de stratégies marketing élargies pour nos produits de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

20 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Produits à base de cellules souches pour l'agriculture

Numéro de l’entente :

918425

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Il est urgent d'adopter de nouvelles approches pour améliorer la santé et la production animales en raison de la résistance aux antibiotiques. L'objectif du projet est de développer des produits à base de cellules souches de colostrum hautement efficaces et sécuritaires pour prévenir les maladies / infections chez les animaux de ferme tels que les vaches laitières et les porcs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 4J1

185 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Efficacité de décapage et passivation de l'acier inoxydable

Numéro de l’entente :

918592

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 janv. 2022
Description :

C&A adapte la technologie allemande de Siedentop pour offrir une méthode plus écologique et plus efficace de décapage et de passivation de l'acier inoxydable dans le marché nord-américain. Ce système unique utilise un système de recyclage d'acide en boucle fermée pour graver et revêtir efficacement les pièces en acier inoxydable utilisées dans les usines de transformation alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 3Z7

22 889,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur l'expansion du logiciel Waterplay

Numéro de l’entente :

918628

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le but du projet est de rechercher et de valider les opportunités d’expansion les plus lucratives pouvant être tirées du logiciel propriétaire de Waterplay Interactive. Trois domaines seront étudiés et examinés : les licences, les agences de distribution mondiales et les opportunités d’engagement social.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 2A3