Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 293,00 $
19 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054104
400054104
Étude : Le projet vise la réalisation d'une étude par la Société de développement économique de la région de Thetford dans le cadre d'un éventuel développement d'infrastructures touristiques.
110 000,00 $
19 nov. 2018
autre
400054385
400054385
Activités de commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente d'articles de pêche.
39 760,00 $
19 nov. 2018
L'organisation établira une équipe chargée des victimes d'exploitation sexuelle afin d'élaborer une stratégie de liaison avec celles-ci. Ce projet vise à accroître l'interaction positive entre les services de police et les victimes afin de bâtir un lien de confiance et d'améliorer la prestation des services et les possibilités de sortie.
9 896,00 $
19 nov. 2018
L'organisation sera l'hôte d'une conférence de formation à l'intention de leurs organismes communautaires partenaires offrant des services d'aide aux victimes de la traite de personnes. Le financement appuiera également l'impression de 200 copies additionnelles du " 2018 Guide for Supporting Trafficked Persons " de la Hamilton Anti Human Trafficking Coalition en vue de son utilisation lors des conférences de formation et de sa distribution aux organismes communautaires partenaires offrant des services d'aide aux victimes. Le projet a pour objectif de poursuivre les travaux au sein de la collectivité, de continuer la formation communautaire des professionnels, et d'améliorer les services et l'appui aux victimes de la traite de personnes.
27 150,00 $
19 nov. 2018
Le projet vise à accroître la confiance entre les personnes se livrant à la prostitution et la police en offrant des services de proximité pour aider les vendeurs de services sexuels à abandonner la prostitution. Les services peuvent comprendre du transport, des denrées, des fiches d'information et des dépliants, des cartes d'identité de remplacement et des soins pour animaux, lesquels font souvent obstacles à l'abandon.
150 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Système de forage polyvalent monté sur camion
914526
Système de forage polyvalent monté sur camion
232 218,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Système de dimension de corps et vêtement
915268
Un système, qui analyse le rapport entre les vêtements et les dimensions du corps.
40 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Enquête sur le développement et le marché des logiciels d'analytiques et de visualisation des émissions
915485
Enquête sur le développement et le marché des logiciels d'analytiques et de visualisation des émissions
49 500,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Rally : une plate-forme de contrat juridique intelligente
915811
Ce projet comprendra le développement d'une plate-forme inspirée de la technologie de chaîne de blocs pour créer et maintenir des contrats légaux interprétables par ordinateur. Un nouveau format de données pour la représentation des contrats, des outils pour la création de contrats et un échantillon de contrats seront développés.
10 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Numérisation de base de données de menu pour la réduction du papier
916205
Numérisation de base de données de menu pour la réduction du papier