Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

43 490,00 $

19 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME lors du Sommet mondial de l'innovation agroalimentaire « World Agri-Tech Innovation Summit »

Numéro de l’entente :

917505

Durée : du 19 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Soutien à sept PME pour qu'elles se puissent présenter et faire des connexions avec des investisseurs lors du Sommet mondial de l'innovation technique agroalimentaire à San Francisco les 19 et 20 mars 2019. Bioenterprise compilera une analyse de marché, fournira des conseils en matière de presentation et de stratégie d'investissement avant le Sommet et connexion sur site des principaux intervenants et investisseurs. Un webinaire préliminaire sera offert à toutes les PME intéressées sur la préparation à l’investissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 0B4

192 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes coagulants-floculants pour la séparation instantanée solide-liquide

Numéro de l’entente :

917803

Durée : du 19 nov. 2018 au 18 nov. 2020
Description :

Développement de systèmes coagulants-floculants pour la séparation instantanée solide-liquide

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 9V1

50 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système logiciel d’alerte de collision

Numéro de l’entente :

917823

Durée : du 19 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Système logiciel d’alerte de collision

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

49 375,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'un nouveau produit propriétaire "PLASTITEL CLEAR WATER"

Numéro de l’entente :

918096

Durée : du 19 nov. 2018 au 6 sept. 2019
Description :

L’entreprise veut développer ses modules de traitements d'eaux potables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7S 2J8

335 357,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Insémination instrumentale de reines-abeilles avec du sperme cryoconservé

Numéro de l’entente :

916139

Durée : du 19 nov. 2018 au 1 août 2022
Description :

Ce projet vise à utiliser la cryoconservation du sperme et l'insémination instrumentale des reines-abeilles pour accroître la disponibilité des abeilles mellifères fécondées au début de la saison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Freshwater, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1W0

10 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Trouver et implémenter des améliorations d'efficacité d'emballage et d'expédition

Numéro de l’entente :

916485

Durée : du 19 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L’entreprise fabrique un grattoir pour barbecue en bois 100% naturel à partir de mélèze local provenant d’une forêt gérée de manière durable, qui est non seulement plus sécuritaire que les nettoyants à brosses à poils traditionnels, mais elle réduit également la quantité de plastique envoyé aux sites d’enfouissement. Le produit fini est emballé et expédié partout au Canada et ailleurs. Les activités de l’entreprise connaissent une croissance rapide et, à mesure qu’elle se développe, il est de plus en plus important d’améliorer leurs processus d’emballage et d’expédition. Ce projet aidera à l’entreprise à améliorer son efficacité, à réduire les coûts d'expédition et à réduire davantage les déchets d'emballage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 0E1

374 400,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d'analyse énergétique en profondeur pour le déploiement à l'échelle de marché multi-résidentiel

Numéro de l’entente :

916575

Durée : du 19 nov. 2018 au 22 déc. 2019
Description :

SimpTek propose de créer une version réduite et améliorée de son produit Building360. Ce produit, qui comprendra de nouvelles fonctionnalités d'analytiques, et il sera conçu pour répondre aux besoins croissants en efficacité énergétique des entreprises immobilières commerciales, des gouvernements et des municipalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

25 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de diagnostic par microscope moléculaire « Molecular Microscope Diagnostic System (MMDx) » - Collecte et gestion de données

Numéro de l’entente :

916714

Durée : du 19 nov. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Transcriptome Sciences Inc. a besoin d'un gestionnaire de données dédié pour soutenir les études menées dans le cadre du développement de son produit phare, le système de diagnostic par microscope moléculaire « Molecular Microscope Diagnostic System (MMDx) ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2S2

44 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’une crème cosmétique hydratante topique à base de plantes.

Numéro de l’entente :

918435

Durée : du 19 nov. 2018 au 15 nov. 2019
Description :

L'objectif du projet est de développer une crème cosmétique topique naturelle à base de plantes destinée à procurer un effet apaisant aux peaux sensibles et enflammées (sensation de brûlure, démangeaisons, sécheresse). La crème topique se compose de douze ingrédients actifs naturels à base de plantes qui, selon nous, ont des propriétés antihistaminiques lorsqu'elles sont combinées pour neutraliser les histamines, qui provoquent les réactions allergiques. La crème sert également d'agent de conditionnement de la peau, augmentant ainsi la teneur en humidité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1T6

134 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Illuminateur de microscope et logiciel de commande de mouvement

Numéro de l’entente :

918525

Durée : du 19 nov. 2018 au 18 oct. 2019
Description :

Développer un logiciel multiplate-forme basé sur le Web pour la programmation du matériel de commande de mouvement et concevoir l'illuminateur pour un microscope motorisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7