Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
498 200,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
« Ample Central »
928852
Ample Central est une solution de suivi axée sur la réglementation, qui offre une visibilité de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie, la traçabilité des produits et la conformité pour l'industrie émergente du cannabis au Canada et ailleurs. En agrégeant toutes les données de la chaîne d'approvisionnement du cannabis, les régulateurs auront la possibilité d'accéder à la conformité réglementaire de tous les détenteurs de licence instantanément et en un seul endroit.
373 127,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement et intégration de systèmes de capteurs multispectraux dans une plate-forme aéroportée à cardan
928935
Ce projet appuie le développement et l'intégration d'un système de caméra multispectrale dans un système aéroporté à cardan pour des missions géospatiales et de surveillance.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la croissance et l'innovation dans les PME grâce à l'expertise, aux installations et à l'équipement novateurs de NSCC
929235
NSCC répondra aux besoins des PME en leur fournissant un soutien technique, procédural et consultatif afin d'accroître l'innovation et l'efficacité de leurs activités.
71 150,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Activités de soutien de VANTEC pour les PME
929401
L'objectif du projet est d'améliorer la capacité des PME à obtenir des capitaux auprès d'investisseurs providentiels par le biais d'un coaching individuel sur les présentations des PME et de recevoir leurs commentaires sur la diligence raisonnable après des présentations à VANTEC afin d'obtenir du financement auprès des investisseurs providentiels.
43 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plan d'exportation au Royaume-Uni
916936
Nous prévoyons agrandir nos activités au Royaume-Uni en nous connectant avec des partenaires potentiels et en exposant aux salons commerciaux « Pharmacy Show » et au « Digital Healthcare Show » pour se lancer officiellement dans ce marché.
25 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Localisation de marché espagnol
917573
Fitplan sous-traitera une entreprise spécialisée pour traduire l'application anglaise existante en espagnol localisé pour le marché européen, tout en s'associant avec 2-3 athlètes / influenceurs locaux pour créer du contenu en espagnol.
11 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mettech au Japon
918967
Mettech dispose d'équipements utilisés dans le monde entier. L'objectif principal de Mettech Japan est d'augmenter les ventes d'équipements au Japon en rencontrant les équipes de fabrication de pièces industrielles et de R-D à la recherche d'une solution de revêtement.
0,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement international événementiel – 2019 – Japon
919073
Le projet consiste à accroître la connaissance du marché japonais ainsi qu'à consolider les nouvelles relations internationales dans une perspective d’exportation de concepts événementiels.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Faisabilité technico-économique d'édulcorants hypocaloriques par fermentation
919251
Le projet consiste à effectuer une étude de faisabilité technico-économique pour le développement d’édulcorants hypocaloriques par fermentation permettant la création de breuvages santé à faible calories sans l'arrière-goût typique des édulcorants synthétiques ou naturelles.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau marché pour Hello Health en Australie.
919648
Hello Health, est un Electronic Health Record web hébergé supportant la gestion clinique, des dossiers médicaux, de la pharmacie et un portail patient. Fort de sa présence aux US, Myca Health veut développer l'Australie en 2019.