Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

25 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de marketing pour les marques de jeu et les influenceurs

Numéro de l’entente :

917056

Durée : du 19 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Plate-forme de marketing viral pour les marques de jeu et les influenceurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

50 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Panier d'achats v3.0 - Snipcart

Numéro de l’entente :

917259

Durée : du 19 nov. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Prochaine version du panier d’achats du produit Snipcart

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3A9

50 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Écosystème d'achat de maisons optimisé par IA

Numéro de l’entente :

917674

Durée : du 19 nov. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Développer un plus petit produit viable (PPPV) d’un écosystème d’achat de maisons intégré offrant aux consommateurs un accès transparent à toutes les composantes de leur expérience d’achat de maisons. Cette expérience sera alimentée par intelligence artificielle pour fournir des recommandations personnalisées à chaque acheteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6Z 3K5

25 000,00 $

19 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3203

Durée : du 19 nov. 2018 au 18 mai 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H4L3X7

237 000,00 $

19 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q3204

Durée : du 19 nov. 2018 au 18 nov. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5B7

25 000,00 $

19 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3219

Durée : du 19 nov. 2018 au 18 mai 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4H3M6

160 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Meilleures données for faciliter l'efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

GC-129219S

Durée : du 19 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les secteurs industriel, résidentiel et des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

24 950,00 $

19 nov. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultations et engagement concernant la réserve de parc national Thaidene Nëné proposée

Numéro de l’entente :

GC-1075

Durée : du 19 nov. 2018 au 31 mai 2020
Description :

Cette contribution permettra à la North Slave Métis Alliance à participer aux activités de consultation et d’engagement concernant la réserve de parc national Thaidene Nëné proposée.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P7

23 600,00 $

19 nov. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Relevé du rat musqué dans le delta Paix-Athabasca

Numéro de l’entente :

GC-1074

Durée : du 19 nov. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Cette contribution vise à appuyer la Première Nation crie Mikisew en tant que partenaire du relevé du rat musqué dans le delta Paix-Athabasca afin de contribuer à l’élaboration du projet et à l’exécution de relevés sur l’abondance des rats musqués.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 0A2

13 000,00 $

19 nov. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à élaborera des services de soutien sûrs, accessibles et adaptés à la culture qu’il mettra en œuvre à l’intention des femmes établies au Yukon qui ont survécu à la traite de personnes ou qui cherchent à quitter le commerce du sexe.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Whitehorse , Yukon, CA