Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Créer des aliments à base de chanvre innovants pour le marché des produits de grande consommation
916325
Créer des aliments à base de chanvre innovants pour le marché des produits de grande consommation
22 900,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Opération minière
916460
Recherche d'un partenariat avec des entreprises chinoises impliquées dans le secteur de la technologie de chaîne de blocs et des crypto-devises. Il y a une grande conférence à Londres, où nous avons également été invités. Les Chinois dominent dans cet espace et ceci constitue un marché logique à cibler.
29 200,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Module générique en réalité augmentée Web
916544
Développer un module générique en réalité augmentée.
24 500,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de réactifs pour améliorer les propriétés de matériau solidifié
916600
Développement de réactifs pour améliorer les propriétés de matériau solidifié
50 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité de production de petits fruits en environnement contrôlé
916628
Le projet vise à valider la faisabilité technique de production de petits fruits dans un environnement de culture artificiel. Les résultats devront permettre d'évaluer la productivité potentielle d'un tel environnement.
35 613,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la conception de l'usine du futur
916948
Étude de faisabilité de la conception de l'usine du futur
50 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Caractérisation et définition des recettes spectrales applicables pour certains types d’éclairage visant le milieu agricole et horticole.
917706
Définir les paramètres optimaux afin de pouvoir proposer une solution concurrentielle aux éclairages traditionnels pour la commercialisation dans des marché du milieu le milieu agricole et horticole.
475 992,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de gestion d'entreprise
916025
Ce projet est pour le développement de nouveaux processus d’affaires dans un système de gestion des processus d’activités d'affaires électroniques « Business Process Management System (BPMS) » agile, qui permet à l’entreprise d’accroître sa productivité et d’assurer une qualité constante.
20 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Système de prédiction de succès pour les entreprises privées - recherche et conception de modèles
917533
Aujourd'hui, il n'existe pas de bulletin d'évaluation standardisé pour les entreprises du marché privé, pas de moyen courant de décrire la maturité ou les chances potentielles de réussite de l'entreprise. Parmi ses objectifs initiaux, FastApps est en train de créer une plate-forme automatisée d'analyse holistique et d'analyse comparative des activités pour faciliter le calcul de la probabilité de succès des entreprises en démarrage. Ce projet est centré sur la création de plusieurs algorithmes centraux d’apprentissage automatique, qui seront formés sur un grand recueil exclusif d’informations sur les entreprises privées afin d’établir les chances d’une entreprise donnée de réussir dans plusieurs résultats. Cela fournira à FastApps un outil demandé par les entreprises, qui peut aider aux entreprises en phase de démarrage à se développer davantage.
20 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Système de prévision du succès des entreprises privées - agrégation de données non structurées
917536
Aujourd'hui, il n'existe pas de bulletin d'évaluation standardisé pour les entreprises du marché privé, pas de moyen courant de décrire la maturité ou les chances potentielles de réussite de l'entreprise. Parmi ses objectifs initiaux, FastApps est en train de créer une plate-forme automatisée d'analyse holistique et d'analyse comparative des activités pour faciliter le calcul de la probabilité de succès des entreprises en démarrage. Un élément clé consiste à regrouper et à utiliser toute la richesse des informations non structurées disponibles publiquement sur les sites Web des entreprises et des médias. Cela fournira à FastApps des données de formation précieuses pour un outil de prédiction de succès demandé par les entreprises, qui peuvent aider aux entreprises en démarrage à se développer davantage.