Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
188 032,00 $
14 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129242S
GC-129242S
Ce projet a pour objectifs 1) d'appuyer le caucus autochtone avec la prestation de conseils dans le cadre des audiences de réexamen du projet d'expansion du réseau de pipelines de Trans Mountain et avec les décisions subséquentes et 2) de réaliser une étude sur le marché du travail afin d'évaluer les retombées économiques qu'aurait le projet.
201 626,00 $
14 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Soutien à la prestation de conseils par le caucus autochtone dans le cadre de l'audience de réexamen de l'Office national de l'énergie des nouvelles consultations de phase 3
GC-129242S
Ce projet a pour objectifs 1) d'appuyer le caucus autochtone avec la prestation de conseils dans le cadre des audiences de réexamen du projet d'expansion du réseau de pipelines de Trans Mountain et avec les décisions subséquentes et 2) de réaliser une étude sur le marché du travail afin d'évaluer les retombées économiques qu'aurait le projet.
5 000,00 $
14 nov. 2018
Family Medicine Forum
1320526
Mise en valeur des langues officielles
76 000,00 $
14 nov. 2018
organisme à but lucratif
Solution de gestion automatisée du consentement (SGAC) pour assurer la confidentialité des dossiers de patients
2837305
La gestion et la confidentialité des données personnelles numériques représentent actuellement un enjeu majeur au sein de nombreux secteurs d’activité dans l’ensemble du pays. La question des dossiers médicaux de patients constitue l’un des aspects complexes de la gestion de la confidentialité des données personnelles. Les méthodes et les approches appliquées actuellement ne sont ni adaptées ni conformes aux solutions et aux architectures de logiciel qui sont offertes sur le marché. Le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke a donc conçu une solution logicielle qui permet de maximiser la confidentialité des données personnelles tout en assurant la sécurité des patients.
10 000,00 $
14 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
15256
15256
Soutien au colloque 2018 du Centre de recherche sur le phénotypage des végétaux et l'imagerie, à Saskatoon
50 565,81 $
13 nov. 2018
Accord de contribution pour la participation à la phase 4 des leçons génériques retenues de l’expérience internationale sur le vieillissement (IGALL) de l’AIEA
3 239 679,00 $
13 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
67 386,00 $
13 nov. 2018
Formation sur le bassin versant et la restauration d’un cours d’eau
5 001 075,00 $
13 nov. 2018
gouvernement
1819-HQ-000101
1819-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
330 026,00 $
13 nov. 2018
autre
1819-HQ-000082
1819-HQ-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)