Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 875,00 $
13 nov. 2018
212560
212560
Formation en vente, marketing et obtention progressive d’une certification ISO
700 000,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054254
400054254
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructure, ainsi que dans la conception et la fabrication d'outillage d'entretien d'aéronefs et d'équipements au sol.
156 103,00 $
13 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054259
400054259
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
211 200,00 $
13 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054215
400054215
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
19 999,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en surveillance environnementale
915895
PEJ - Technicien en surveillance environnementale
19 999,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en arpentage / SIG
916088
PEJ - Stagiaire en arpentage / SIG
165 000,00 $
13 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d'intelligence de marché
916504
L’objectif principal de ce projet de partenariat est d’offrir un service d’intelligence de marché et de veille stratégique afin d'accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises.
20 000,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Stage - Conception de produit
916594
PEJ - Stage - Conception de produit
50 000,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Phase 1 de la plateforme WARP
917045
Tester la capacité et la performance de certains objets connectés.
18 200,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse des opérations d'usine
916227
L'objectif du projet est d'assister les gestionnaires avec la documentation et les rapports, les relations avec la clientèle et la production afin de permettre à l’entreprise de passer à l'automatisation et à une productivité accrue. Cela permettra à l'entreprise d'évaluer plus rapidement ses besoins en matière de croissance et de développement de produits. Cette installation de traitement a été récemment acquise en mars 2018 et l’entreprise a le potentiel d'augmenter la production, de créer de nouveaux produits innovants et de créer des emplois supplémentaires en zone rurale.