Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour développement et démonstration d'un système intégré d'hydrophones déployables et de capteurs à distance de la nation T'Sou-ke pour soutenir le plan territorial de surveillance et de gestion du bruit.
165321
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
161 633,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour les données nationales de sécurité routière pour le rapport sur la feuille de route
165322
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
400 000,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet de surveillance acoustique de la Première Nation de Stz'uminus
165327
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
554 762,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire des vagues : cerner les obstacles systémiques et susciter un changement systémique pour les femmes autochtones et les personnes bispirituelles impliquées dans l’économie bleue
WP240269
Grâce à ce projet d’une durée de 25 mois, Workforce Warriors créera un système fondé sur les solutions qui comprendra quatre volets, afin de contrer les obstacles systémiques auxquels font face les femmes dans l’économie bleue. L’objectif du projet est de créer un espace au sein de l’économie bleue pour les personnes autochtones, plus précisément les femmes et les personnes de diverses identités de genre, afin qu’elles puissent grandir et s’épanouir dans des carrières pertinentes. Ceci sera accompli en créant un portail d’information et par l’embauche de mentors et mentores d’orientation, dans le but d’appuyer les employeurs et employeuses et les membres du personnel lors de leur parcours professionnel. Des réunions synchrones auront lieu avec les personnes aînées et les gardiennes et gardiens du savoir pour aborder les questions importantes soulevées par le secteur. Les résultats de recherche portant sur les défis auxquels font face les femmes dans l’économie bleue seront compilés et publiés, et les obstacles systémiques, les pratiques exemplaires pour contrer les obstacles systémiques et les mesures pratiques pour créer un changement durable seront cernés.
450 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler le fossé: envisager l’autoprélèvement de preuves médico-légales pour les personnes survivantes de violence sexuelle dans les communautés rurales
GV240268
Ce projet d’une durée de 25 mois a pour objectif d’envisager l’autoprélèvement de l’ADN à des fins médico-légales comme une solution innovante pour améliorer l’accès à la collecte de preuves après une agression sexuelle dans les communautés rurales, éloignées et mal desservies à travers le Canada.
Conformément à l’appel à la justice 5.5 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l’initiative examinera des innovations internationales en provenance de l’Australie, du Royaume-Uni et du Kenya, ainsi que des pratiques nationales liées aux méthodes d’autoprélèvement actuellement en place. Des entrevues avec des parties prenantes de plusieurs provinces et territoires permettront de recueillir les points de vue des spécialistes du droit, de la santé, des forces de l’ordre, des organismes de première ligne et des dirigeantes et des dirigeants des Premières Nations. Un sondage ciblant le grand public, y compris les personnes survivantes, évaluera les perceptions et la faisabilité de l’autoprélèvement.
Les principaux résultats comprennent un projet de protocole d’autoprélèvement d’ADN à des fins médico-légales fondé sur la littérature, les commentaires des parties prenantes et les résultats du sondage. Ce protocole sera mis à l’essai et amélioré grâce à des consultations avec les prestataires de soins de santé.
Le projet se conclura par un webinaire public visant à présenter les résultats et à recueillir des commentaires supplémentaires, afin de s’assurer que les recommandations tiennent compte de divers besoins. Le rapport final résumera les conclusions, fournira des recommandations concrètes et contribuera à l’élaboration de solutions équitables et accessibles en matière de collecte de preuve pour les personnes survivantes de violence sexuelle partout au Canada.
140 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
5 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
140 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
140 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
140 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise