Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 520,00 $
1 nov. 2018
Projet Amishk mettre en ouvre, selon des recommandations reçues de la Commission Vien, des activités innovantes et outils actualisés visant à renforcer les services offerts aux Autochtones dans le système de justice pénal. Les activités de ce projet inclus des ateliers de renforcement des connaissances qui traiteront des approches de prestations et de services ainsi que des besoins spécifiques. L'objectif du projet est d'établir des liens, des relations de confiance et des partenariats entre les intervenants du système de justice traditionnel et les collectivités autochtones. Les activités de ce projet inclus des ateliers de renforcement des connaissances qui traiteront des approches de prestations et de services ainsi que des besoins spécifiques. En janvier 2019 ce projet réunira les conseillers parajudiciaires et les experts au Québec et permettra de développer et renforcer les compétences des fournisseurs de services.
990 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un processeur quantique suprême
921914
Développement d'un processeur quantique pour atteindre la suprématie quantique où le processeur quantique a la capacité potentielle de résoudre des problèmes que les ordinateurs classiques ne peuvent pratiquement pas résoudre.
39 983,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de matériaux composites silicium-carbone pour batteries lithium-ion de NSE
922587
Il s'agit de la continuation par NanoSiEnergy Inc (NSE) du projet original de coopération internationale entre Springpower International, Inc (" SPI ") et Eve Energy Co Ltd (" EVE ") dans le cadre du programme du PARI-CNRC et de GD S&T pour la BATTERIE AU LITHIUM ION À BASE DE SILIUM ENERGY SILICON. Le rôle de NSE est de développer et de mettre à l'échelle des anodes composites à base de silicium, et celui d'EVE est de concevoir, fabriquer et tester des batteries lithium-ion haute énergie fabriquées à partir des anodes composites à base de silicium ci-dessus pour le marché des véhicules électriques. La présente proposition de projet couvre les activités menées au cours de la dernière période du projet et prises en charge par NSE uniquement, ainsi que les coûts qui en découlent.
300 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement du système d'athérectomie par micro-cathéter SoundBite
922610
Le projet vise à développer un nouveau dispositif pour l'élargissement des artères obstruées.
248 040,00 $
1 nov. 2018
Restauration de l’accès à Kokanee - Criques de Bonanza, de Deer et de Eagle
105 000,00 $
1 nov. 2018
Understanding fiber fermentation within the 1-year-old infant gut microbiome
105 000,00 $
1 nov. 2018
Optimizing Resource Allocation in the NICU to Improve Outcomes of Very Preterm Infants
104 925,00 $
1 nov. 2018
Accuracy of general paediatrician diagnosis of autism spectrum disorder compared to multi-disciplinary team assessment
168 750,00 $
1 nov. 2018
Dynamic phenotyping of pathologic mood instability across affective disorders
104 500,00 $
1 nov. 2018
Using telerehabilitation to support families of children with motor difficulties aged 3-8 years old. A patient-centred, mixed-method innovative pragmatic trial